ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer, sans confusion possible, ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance ; qu'ayant retenu que le titre "elles ont posé

de confusion ou de risque de confusion, tout en constatant les similitudes importantes de ces deux produits, au niveau notamment de l'identité des formes des bouteilles, du style ancien des étiquettes

Chassereuil Cabernet Sauvignon - vins de Pays d'Oc et Chassereuil-Cinsault rosé, alors, selon le moyen, que, pour apprécier l'existence d'une concurrence déloyale ou parasitaire en raison d'un risque de confusion

ou du service marqué, en lui permettant de distinguer, sans confusion possible, ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance ; que le risque de confusion doit être apprécié globalement en

X...SUCCESSEUR, ETANT CONFORME AUX DROITS DE LA SOCIETE, NE PEUT PRETER A CONFUSION, ALORS QU'IMMEDIATEMENT APRES, L'ARRET POURSUIT : " CONSIDERANT QUE SI LES CONFUSIONS SE SONT PRODUITES APRES 1956 ENTRE

La société Wolfberger fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que constitue une faute de concurrence déloyale engageant la responsabilité de son auteur le fait de créer un risque de confusion avec

siège est ..., 2 / la société La Chausseria, société anonyme, établissement du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit

et 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; 2 / que des motifs hypothétiques ou dubitatifs ne sauraient valablement motiver une décision de justice ; qu'en énonçant "qu'il est possible qu'une confusion

fabriqués par une société et ceux de marques différentes ne peut constituer le délit d'usage de marques sans autorisation dès lors que sur ce document est insérée une clause excluant toute confusion entre

Ils contestent le risque de confusion entre les produits par les clients, les points de similarités relevés par l'expert judiciaire ne permettant pas d'identifier l'origine du produit.

de la mise en oeuvre d'un savoir-faire et non pas d'une caractéristique extérieure de nature à créer un risque de confusion entre les produits ; cette caractéristique ne peut donc être retenue dans l'appréciation

SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 5 OCTOBRE 1983) LA SOCIETE PASCAL DIFFUSION, FABRICANT D'EAUX DE TOILETTE DISTRIBUEES SOUS LA MARQUE GENERALE " CHRISTIAN A... " ET SOUS DES MARQUES SPECIFIQUES PAR PRODUITS

contrefaçon, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à comparer la fourniture d'un service d'assurance en général avec la fabrication et la vente d'automobiles, pour apprécier le risque de confusion

de connexion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) que les faits de parasitisme consistent pour leur auteur à tirer indûment profit

au siège social, Agence Crédit Agricole, 39, Cours de la République à Narbonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit

X..., les conclusions de M.

dans ses fonctionnalités, à celui de la société Lomaco, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°) ALORS QUE constitue un acte de concurrence déloyale le fait de créer un risque de confusion

d'intention de nuire, que les éléments figuratifs empruntés à la marque "CAMEL" relèvent de la parodie, que leur utilisation n'en constitue pas une copie servile et qu'il n'existe aucun risque de confusion