figure au pied du contrat de prêt, constitue un complément de preuve établissant de manière certaine que la caution s'est engagée en toute connaissance de cause et qu'en décidant le contraire les juges

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines de l'arrêt attaqué quant à l'absence de complément de preuve d'un engagement de caution

, subsidiairement, le caractère explicite et non équivoque de la connaissance par la caution de la nature et de l'étendue de son engagement doit s'apprécier au jour de l'acte; qu'en l'espèce, pour affirmer

2015 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que si figure en tête de l'acte de cautionnement, avant les mentions concernant l'engagement de caution de M.

X... eut été prononcée, le crédit agricole, se prévalant du cautionnement consenti par M. et Mme Y..., a assigné ceux-ci en remboursement de sommes qui lui étaient dues par M. et Mme X... ; Attendu

des mots écrits de sa main : "Bon pour caution solidaire et indivisible sans limitation de sommes" ; que la société ayant été mise en règlement judiciaire, la banque a demandé paiement à la caution

commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 mai 1988), que les époux X... se sont portés cautions d'un contrat

d'appel ne pouvait se fonder sur les connaissances de la caution, ses relations avec la société cautionnée et avec son gérant, à l'objet et à l'importance inhabituelle de l'opération à l'occasion de laquelle

commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

X... avec intérêts au taux légal à compter de la clôture de ce compte ; que cette demande était fondée sur un acte de cautionnement qui prévoyait, dans sa partie imprimée, que M.

Y... s'est porté caution solidaire du preneur ; que, celui-ci ayant été déclaré en liquidation des biens, la société Cogesat, après s'être prévalue de la déchéance du terme, a demandé paiement à la caution

débiteur, la banque a assigné les cautions en paiement du montant de ce solde ; Attendu que MM.

second degré ont retenu que la société La Gimond était propriétaire des murs dans lesquels la société Volet confort exerçait son activité, que les deux sociétés avaient le même gérant et que la connaissance

souverain d'appréciation, la cour d'appel a retenu que la signature apposée sur l'acte de cautionnement était identique à celle de M.

G... était irrémédiablement compromise au moment où le cautionnement avait été consenti et avait tu cette situation à la caution ; Attendu qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions alors que manque

commet ainsi un dol par réticence, la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

, en se bornant à faire précéder sa signature des mentions manuscrites "Bon pour acceptation de caution solidaire" (acte du 10 décembre 1984) et "Bon pour caution solidaire" (acte du 11 décembre 1984)