Mme Janine X..., demeurant Bosc la Croix, 30390 Domazan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société Consortium

(5e), ..., 3 ) de la société Phibor, dont le siège est à Paris (1er), ... à Moulin, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4 ) de la société Le Consortium

la commission de régulation de l'énergie à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu - Noirmoutier : 1) la note D12 fournie par le consortium

domiciliée [Adresse 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de [N] [U], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Consortium

1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit Industriel et Commercial de Paris, dont le siège social est ..., 2 / de la société CDR Créances - Groupe Consortium

Thierry X..., demeurant ..., 3 / de la société CDR Créances, société anonyme, Groupe Consortium de réalisation, dont le siège est ..., venant aux droits de la Banque occidentale "SDBO", dont le siège

Jacques A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Consortium français des meubles Sufren, et de mandataire ad

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CONSORTIUM IMMOBILIER DE L'OUEST PARISIEN "COP", dont le siège social

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Stratégie et consortium internationaux vinicoles (SCIV), dont le siège était ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP)

mutuelles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société CDR créances groupe Consortium

X... et par la société de banque le Crédit lyonnais qui avait pris, entre 1991 et 1993, des participations dans les sociétés Atco et Mory, est passée, en mars 1996, sous le contrôle de la société Consortium

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Consortium

Par décision du 19 mai 2017, la société Consortium Stade de France a résilié le marché avec effet au 30 juin 2017. 3.

de condamner la SA Consortium SDF à payer à la Société Morgan Communication la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la SA Consortium SDF aux entiers

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1992, la Société CONSORTIUM DU MANOIR SARL a donné en location à Monsieur et Madame X... un logement situé à Nanterre, 2 Boulevard

La société Consortium Stade de France (anciennement société Consortium Grand Stade) est titulaire, depuis le 29 avril 1995, du contrat de concession pour le financement, la conception, la construction,

SYM CONSORTIUM, demeurant [Adresse 2] défaillante, non constituée, régulièrement assignée.

étaient solidaires ; qu'en déclarant que la notification faite au consortium n'était pas celle qui aurait dû être faite à Alstom, membre du groupement, peu important le point de savoir si le consortium

A de modifier le consortium en en excluant la société Firalis. Cette dernière fait valoir que l'ANR se serait ainsi bornée à prendre acte de la décision des membres du consortium de l'en exclure.