stipule, s'agissant de l'ancienneté du salarié, que l'engagement « s'accompagne du maintien de l'ancienneté acquise au sein de la société TACAVL depuis le 20 février 2006 » ; qu'il stipule également,

et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400 de l'ancien

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

, la SA Arend argue de ce que les cinq salariés en cause auraient menti en réclamant paiement de l'intégralité de leurs heures supplémentaires, alors qu'ils ont dû admettre en cours de procédure qu'une

Z... ancien salarié de la société Forbeton jusqu'au 3 février 1991, qui détenaient, chacun, 24 % des parts sociales ; que la société Forbeton a assigné, pour concurrence déloyale, les sociétés Travodiam

et anciens salariés, cet accord a pour effet de mettre fin à cet usage ; qu'il résulte de l'article 6.1 de l'accord d'entreprise du 24 janvier 2011 que cet accord s'est substitué de plein droit, à compter

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la demande de la société Nexter Systems pour demande abusive était bien fondée et d'avoir condamné M.

et constater le dommage imminent résultant du débauchage massif de ses salariés par la société Kern France et de faire interdiction à cette dernière pendant une durée de deux ans de démarcher en vue de

X... s'est vu, le 17 janvier 1983, notifier son licenciement pour motif économique par la société Prodeco, avec une autorisation administrative ; que le salarié a contesté le caractère réel et sérieux

[J]'' et avaient placé ''son ancienne agence en difficulté'' ; qu'en déduisant ainsi la faute lourde de M.

de l'entreprise pour en déduire que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas constitutifs d'une faute, sans même prendre en considération le fait que l'acceptation de marchandises offertes par

été alloués pour licenciement nul alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié victime d'un licenciement nul et qui ne réclame pas sa réintégration a droit, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise

X..., salarié de la société SCIC, est passé, dans le cadre d'une restructuration de cette société, au service de la société SCIC promotion Est ; qu'estimant que sa démission par lettre du 24 juillet

X... , salarié de la société Abeilles Bordeaux du 1er décembre 1972 au 23 octobre 2002 en qualité de mécanicien sur les navires de cette entreprise, a présenté une demande en vue de l'obtention de l'allocation

d'abus de confiance, y compris les notifications de l'ordonnance du 22 février 1990 autorisant la saisie-arrêt n'étaient pas prescrits au 16 août 1993, jour du dépôt de la plainte avec constitution de

le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ancien

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.