d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) ; que celle-ci ayant retenu, après consolidation, un taux d'incapacité permanente partielle de 30 %, l'employeur a contesté ce taux devant une juridiction du contentieux

procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux des affaires de sécurité sociale et par les commissions régionales du contentieux

du 21 janvier 2005, de lui attribuer la majoration de retraite pour inaptitude au travail prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, il a saisi d'un recours une juridiction du contentieux

[Z] (l'assuré) a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale. 2.

Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet organisme a supprimé à compter du 28 février 2001 la pension d'invalidité qu'elle servait à cet assuré qui a déféré la décision aux juridictions du contentieux

L..., la société Entreprise Bonglet, employeur de ce dernier (l'employeur), a saisi une juridiction du contentieux technique de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours et déclarer inopposable

maladie du Rhône - Lyon (la caisse) qui lui a reconnu, par décision du 13 juillet 2010, une incapacité permanente partielle au taux de 70 % ; que l'employeur a saisi d'un recours une juridiction du contentieux

salarié de la société Cofidur EMS (la société), à la suite de l'accident du travail dont il a été victime ; que par lettre du 19 novembre 2013, la société a formé un recours devant une juridiction du contentieux

., salarié de la société Atac (la société), à la suite de l'accident du travail dont il a été victime ; que par lettre du 18 décembre 2013, la société a formé un recours devant une juridiction du contentieux

Contestant cette décision, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

adoptait les conclusions, les séquelles ci-dessus décrites justifiaient la reconnaissance d'un taux d'incapacité de 9 % ; Alors que le taux de l'incapacité permanente, dont la fixation relève du contentieux

(la victime) ; que celle-ci a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce dernier, l'arrêt retient qu'en application de l'article

la société), à la suite de l'accident du travail dont il a été victime et pris en charge par la caisse ; que par lettre du 30 novembre 2012, la société a formé un recours devant une juridiction du contentieux

lui a notifié ainsi qu'à l'employeur sa décision attributive d'un taux d'incapacité permanente partielle après consolidation ; qu'après avoir contesté ce taux avec succès devant la juridiction du contentieux

société), à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime et pris en charge par la caisse ; que par lettre du 22 juillet 2014, la société a formé un recours devant une juridiction du contentieux

La société a saisi d'un recours la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre de la législation professionnelle, la société a contesté avec succès, devant la juridiction du contentieux

K... a contesté ces derniers devant une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; que le taux afférent à la première maladie ayant été porté par celle-ci de 5 à 8 %, M.

À la suite des décisions d'une juridiction du contentieux technique ayant porté à 21 % le taux d'incapacité permanente afférent au second accident du travail, la caisse a notifié à la victime la fin de

victime, le 30 mai 2012, d'un accident du travail déclaré par la société MBF technologies, la société MBF aluminium, qui a repris l'activité de la précédente, a saisi d'un recours une juridiction du contentieux