d'exposer ensuite les termes propres de la coproduction des espaces de restauration, et ce car la convention de coproduction intervenait séparément de la convention non-écrite de concession, dont elle

Z... a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la position 3-1 coefficient 170 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils de

collective du personnel navigant technique des entreprises de transport aérien régional, qu'il prendrait les dix derniers jours ouvrables de la fin de son délai-congé, expirant le 23 mai 1989, pour la

irrecevable et ne saisit pas la Cour de cassation du moyen qu'il contient en application de l'article 584 dudit code ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Tech

de maîtrise de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 énonce que la position 2.3 implique au titre

Y..., marchand de biens, sous conditions suspensives, l'acte prévoyant que les conventions conclues pour permettre la réalisation des prêts, études techniques et administratives destinées à établir la

[C], salarié de la société Transdev Ile-de-France (l'employeur), victime d'un accident du travail le 21 octobre 2013, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction du contentieux

pour une nouvelle organisation de l'emploi (la société Technoe) à M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 31 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

collective des bureaux d'études techniques et des cabinets de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chorus fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre

Christian X... comme assumant les fonctions de directeur, du rapport de l'expert Y..., qui relève que le prévenu a conclu une convention de prestation de services en matière d'assistance commerciale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment (

EN ALGERIE, LE MONTANT DES TRAITEMENTS ET REMUNERATIONS ANNEXES EXCEDANT LA PART INCOMBANT AU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN VERTU DE LA CONVENTION DU 8 AVRIL 1966, RELATIVE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET CULTURELLE

assimilés- une prime de technicité de 4 % accordée sous la même forme et dans les mêmes conditions que la prime dite de contact accordée aux guichetiers des caisses maladie par l'article 23 de la convention

était expert technique informatique/mesure.

; qu'un minimum de dix analystes-programmeurs et une prestation minimale de douze mois consécutifs y étaient stipulés ; que, le 8 avril 1991, la société Air Inter a résilié avec effet immédiat la convention

vol" et déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la CNIL) comme ayant pour finalité d'être un outil informatique réservé à l'encadrement des Personnels navigants techniques