Le même jour, la société Ambrophil a consenti à la société SMIH une convention d'occupation précaire concernant les mêmes bâtiments lui permettant de « continuer son exploitation du complexe hôtelier sans

Z... ès qualités à lui payer les dettes de masse constituées pendant la continuation de l'exploitation puis a invoqué la responsabilité personnelle du syndic en lui reprochant d'avoir laissé engager des

DOPOURIDIS MAL FONDEE EN CE QUI CONCERNE CAVAT, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, DES SON ENTREE EN FONCTIONS, CAVAT AVAIT FAIT ETABLIR UN BUDGET PROVISIONNEL, QU'IL SE FIT ASSISTER, POUR LA SURVEILLANCE DE LA CONTINUATION

QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE CONDAMNER LE SYNDIC A EXECUTER UN ENGAGEMENT QU'IL AURAIT PRIS ENVERS LE BIHAN, LE 30 OCTOBRE 1974, DE DEMANDER LA CONTINUATION

conclusions de la SA CLINIQUE LES CHATAIGNIERS tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé ont refusé de l'autoriser à continuer

que la société Aluminium Pechiney, conformément aux bons de commande revêtus de la signature du syndic a livré des marchandises à la société Novex en réglement judiciaire qui avait été autorisée à continuer

sur l'exploitation, de 2 journées de travail après 5 ans de présence continue sur l'exploitation, de 3 journées de travail après 10 ans de présence continue sur l'exploitation, de 4 journées de travail

François Ier a été vendu une première fois le 1er janvier 1988, puis une seconde fois le 27 avril 1989 et que le groupe Hilton SA dernier acquéreur, a continué à l'exploiter en conservant la raison sociale

MOTIFS , L'ARRET CONSTATE " QUE , SUR LES 53 HECTARES QUI CONSTITUAIENT LA FERME DU PLATEAU LORS DE SA LOCATION , IL RESTE , APRES LES EXPROPRIATIONS , UN NOYAU DE 48 HECTARES QUI DOIT PERMETTRE LA CONTINUATION

Selon ce texte, d'ordre public, lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation

ASSISTEE DE SON SYNDIC, A L'EFFET D'OBTENIR LA NOMINATION D'UN SEQUESTRE AYANT MISSION D'APPREHENDER DES FONDS ET DE PROCEDER A UNE VENTE MOBILIERE ; QUE, LES DEUX SOCIETES AYANT ETE AUTORISEES A CONTINUER

M... avait ou non continué à exploiter les terres prises à bail, W... et Y... M... soutenant qu'il avait cessé toute exploitation de ces terres tandis que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1985, n° 9638), qu'ayant été mise en règlement judiciaire le 17 janvier 1977, la société Electromagnétique a été autorisée à continuer son exploitation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1985, n° 9637), qu'ayant été mise en règlement judiciaire le 17 janvier 1977, la société Electromagnétique a été autorisée à continuer son exploitation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1985, n° 9637), qu'ayant été mise en règlement judiciaire le 17 janvier 1977, la société Electromagnétique a été autorisée à continuer son exploitation

protocole d'accord du 2 novembre 1984 des propositions formulées le 31 juillet 1984 à la suite de la réunion du 27 juillet 1984 ; qu'à l'expiration du contrat de location-gérance, la société Sobor a continué

CONVENTIONS PAR LETTRES RECOMMANDEES DU 3 MARS 1975 ADRESSEES A LA SOCIETE DRD ET A DUBOIS, QUE, LE 7 AVRIL 1975, LA SOCIETE DRD FIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, MAIS FUT AUTORISEE A CONTINUER

l'exploitation, de 2 journées de travail après 5 ans de présence continue sur l'exploitation, de 3 journées de travail après 10 ans de présence continue sur l'exploitation, de 4 journées de travail après