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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
projet de clôture ne porterait pas sur la seule propriété de la SCI C Parc Loisir ; en troisième lieu, il est entaché d'une autre erreur de fait et d'appréciation en ce qu'il indique que la SCI aurait continué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301124
21 septembre 2010
21 septembre 2010
liquidation judiciaire de la société Cérard ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la société Cérard avait sous-traité une partie des travaux
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e392
11 février 1971
11 février 1971
SONT EXECUTES ; QUE SA PERPETRATION S'ETEND DONC JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ; ATTENDU QUE X...
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90571
13 février 2009
13 février 2009
plaidoirie à s'expliquer sur cette qualification ; qu'il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de cette infraction mieux qualifiée ; Alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le fait de continuer
Source officiellesoc
613721aecd580146773f600e
22 janvier 1992
22 janvier 1992
physique nucléaire du commissariat à l'énergie atomique du centre de Saclay le 1er février 1974, a été engagé par la Compagnie internationale de services en informatique (CISI) le 1er février 1975 pour continuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590e9
10 octobre 1978
10 octobre 1978
L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION, MAIS QUE, PAR ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 1976, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A DIT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POURRAIT FAIRE CONTINUER
Source officielle4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9af3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ou de continuer des travaux modifiant les lieux, sous astreinte de 100 euros par jour ; - Renvoyer l'affaire à une date à laquelle le tribunal l’examinera de nouveau en ouverture du rapport de bornage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503293_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
vieux ruisseau ; 2°) d'ordonner à la commune de Villaudric de lui communiquer tous les éléments, autorisations et avis l'autorisant à déroger au plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur s'agissant des travaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02485
15 décembre 2010
15 décembre 2010
formation a estimées « proches de 90% du temps de présence », ce qui est « plus que satisfaisant », peu important en l'espèce que monsieur Y... ait cessé son activité d'expert-comptable, dès lors qu'il a continué
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502333_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
irréversibles tant sur le plan patrimonial que personnel, en ce qu’il ne peut plus user de son véhicule alors même qu’il est indispensable en raison de son handicap, contracter de prêts bancaires et continuer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200258_20220804
4 août 2022
4 août 2022
en outre, la pétitionnaire n'a pas affiché l'autorisation d'urbanisme dès sa notification comme elle y était tenue, dans le but de faire échec à l'autorité de la chose jugée par le tribunal et de continuer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200260_20220804
4 août 2022
4 août 2022
en outre, la pétitionnaire n'a pas affiché l'autorisation d'urbanisme dès sa notification comme elle y était tenue, dans le but de faire échec à l'autorité de la chose jugée par le tribunal et de continuer
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa55
16 octobre 1996
16 octobre 1996
A..., ingénieur subdivisionnaire a constaté l'infraction et qu'un arrêté portant ordre d'interruption des travaux était pris par le maire le 10 juillet 1991 ; qu'au mépris de cet arrêté, Alain Y...
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164075
9 mars 2005
9 mars 2005
l'élection des membres du bureau de l'assemblée, a brandi une croix, rappelé les valeurs que représentent pour lui ce signe religieux puis posé cette croix sur son bureau ; que l'assemblée a ensuite continué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300506
10 juin 2021
10 juin 2021
l'immeuble en tant que prête-nom de son père, sans ressources financières suffisantes, qu'elle n'avait pas souscrit d'assurance dommage-ouvrage et qu'elle avait décidé de continuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301153_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb86
9 mars 1977
9 mars 1977
L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION APRES LA SURVENANCE DU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BIGOT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1971 ET QUE LE SYNDIC ET LA SCIC AVAIENT DECIDE DE CONTINUER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310026
12 janvier 2022
12 janvier 2022
engagés dans le lot n° 12 de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2], d'avoir fixé, en cas de continuation des travaux, à compter du lendemain de la signification de l'ordonnance de référé, une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406838_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation
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