d'économie d'efforts en cas de manutention manuelle A2T4 - Le contrôle des marchandises A2T4C1 - Contrôler quantitativement les marchandises avec les documents de livraison A2T4C2 - Sélectionner le ou les matériels de contrôle et de comptage A2T4C3

Article 6-2

—

Les prélèvements d'échantillons de marchandises dangereuses réalisés par l'autorité compétente ou sous son contrôle sont soumis aux dispositions suivantes pour leur transport : 1.1.

Article Annexe IIIa

—

les documents de transport A2T1CP2 - Adapter sa communication orale à l'interlocuteur A2T1C3 - Diriger le conducteur vers la zone de réception prévue A2T2 - Le contrôle de la conformité de la livraison A2T2C1 - Contrôler les documents de

Article 221-VII/03

—

En outre, la division 411 définit, le cas échéant, les exemptions aux dispositions du code IMDG qui peuvent être délivrées pour les navires transportant des marchandises dangereuses en colis et qui effectuent des voyages nationaux.

Article 1

—

La fiche programme PRO-INNO-46 “Colis Activ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme

Article 229-VII.07

—

Pour le transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, de produits chimiques liquides dangereux en vrac, de gaz liquéfiés en vrac, le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis

Article 40

—

Chapitre II : Cotransportage de colis , Art. L3232-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art.

Article 8

—

Le stockage en commun de produits explosifs emballés en colis conformément aux dispositions des réglementations sur le transport des marchandises dangereuses est autorisé selon le tableau ci-après.

Article Annexe Ia

—

Activité 2 : La réception des marchandises A2T1 - L'accueil du conducteur A2T2 - Le contrôle de la conformité de la livraison A2T3 - Le déchargement des marchandises A2T4 - Le contrôle des marchandises A2T5 - La transmission des informations relatives

Article R5332-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

Lorsque l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire ne conclut pas à la nécessité de créer une zone à accès restreint mais que la nature du trafic justifie qu'il soit procédé à des contrôles spécifiques, l'exploitant met en place un dispositif

Article 4-1

—

à jour de l'Inventaire national des matières et des déchets radioactifs prévue à l'article L. 542-12 1° du code de l'environnement, par les informations suivantes données par site : - activité au 31 décembre de l'année précédant la déclaration des colis

Article 221-VII/06

—

En cas d'événement entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses en colis, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant charge du navire, envoie sans tarder à l'Etat côtier le plus proche un compte

Article 411-1.05

—

Sauf dispositions particulières à certains trafics prévues à l'article 411-1.07, le transport par mer des marchandises dangereuses en colis est autorisé sous réserve du respect des conditions établies dans le code IMDG et dans la présente division. 3.

Article 221-VII/01

—

"En colis" désigne la forme d'emballage spécifiée dans le code IMDG.

Article Annexe II

—

Collier. Bas de carré. Epaule (*). Jarret. Poitrine. Tendron. Flanchet. (*) Cette dénomination peut être complétée par le terme "escalope".

Article 411-7.01

—

Les conteneurs utilisés pour le transport des marchandises dangereuses en colis ou comme emballages de vrac pour les marchandises solides doivent être agréés conformément aux prescriptions contenues dans la division 431 du présent règlement concernant

Article L262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 01

Code de la sécurité intérieure

Les mesures de sûreté relatives au fret et aux colis postaux qui incombent aux transporteurs aériens sont définies au chapitre II du titre IV du même livre.

LEGIARTI000021087123

—

Marques des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes : 9. Quantité déclarée : 10.

Article 214-3.01

—

doivent être conçus de telle façon qu'une avarie unique survenant à une pompe, un moteur, au dispositif de commande, aux circuits d'alimentation en énergie électrique ou en fluide sous pression ne provoque pas la chute de la charge ou une perte de contrôle

Article 300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Code des douanes de Mayotte

Dans les cas visés à l'article 284-2 c ci-dessus relatif aux soustractions ou substitutions en cours de transport de marchandises, le taux minimal des amendes prononcées est fixé à 30 € par colis, ou, s'il s'agit de marchandises en vrac, par tonne ou

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