Il est constant que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local

[T] [M], domiciliés tous trois [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Y 21-14.319 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'abattage de Tahiti (SAEM-AT), société anonyme d'économie mixte, dont

soumis à l'agrément des pouvoirs publics ; qu'estimant que les contrats étaient contraires à la directive communautaire du 28 mars 1983, et aux articles 85 et 86 du traité de Rome, elles ont cessé de

expose qu'il convient de monter les électrodes en contact avec l'animal sur un châssis se déplaçant de telle manière qu'elles soient toujours en contact avec ce dernier et retient que le brevet français

Y..., A... et C..., ouvriers d'abattoir à son service, une prime d'abattage, alors selon le moyen, d'une part, que le Conseil de prud'hommes qui a constaté que l'accord d'entreprise substituait au salaire

- Piqueur Abatteur Boiseur du 01/05/1972 au 31/01/1978: En tant que: Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité

contrat n° 1511 A104 69601 en date du 20.11.2015 et signé des deux parties outre avenant en date du 04.02.2022, * [E] [U] 01 (parc n° 69602) selon contrat n° 1511 A104 69602 en date du 20.11.2015 et

Il conteste en outre avoir procédé aux abattage pour la Communauté Israélite Orthodoxe de [Localité 4] (ci-après CIOP).

de l'abattage rituel et s'est vu confier, quelques semaines plus tard, des missions de contrôle puis de formation ; de manière générale, la formation des agents de contrôle apparaît très insuffisante

des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard : 1) le document prouvant que l'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard relève de la compétence d'Alès Agglomération ; 2) l'autorisation d'abattage

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société Bisontine d'abattage (SBA), société anonyme, dont

conclue le 24 février 1995 aux seuls motifs qu il y était énoncé que les clauses contraires à celles du contrat de location-gérance étaient expressément réputées les annuler, et que cette convention mettait

X... et trois autres salariés de la Société technique d'abattage du Mans, qui avaient été licenciés pour motif économique le 22 janvier 1980 par le syndic de la liquidation des biens de cette société,

de vente d'arbres à abattre conclu entre le Groupement et M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], contre

X... a été engagé, à compter du 5 octobre 1987, en qualité de chef d'équipe de la section "abattage sapins" par la société Sodeva Pic Grin ; qu'il a été licencié pour perte de confiance par lettre du 25