E... et la SCP, sauf à considérer que le contrat de collaboration conclu entre les parties était contraire à la relation de confiance attendue d'un avocat et de son collaborateur, ce que ne soutenait pas

pour le partenaire d'obtenir la conclusion du contrat, mais non à l'exécution forcée du contrat envisagé ; qu'en condamnant la clinique à l'exécution des contrats d'exercice au-delà de leur date d'expiration

X..., médecin anesthésiste-réanimateur, a exercé ses fonctions à la Clinique du Vercors d'octobre 1983 à fin mars 1984 ; que reprochant à cette société d'avoir rompu abusivement le contrat de collaboration

Trois infirmières ont rejoint son cabinet : ' Mme [W] [C] épouse [R] sous contrat de remplacement à partir du mois de juillet 2007 puis sous contrat de collaboration libérale à compter du 1er juillet

A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu : « Mes constats cliniques et autres données concordantes me permettent de penser qu'il y a lieu d'améliorer la prise en compte des risques

X... et Y..., docteurs en médecine, ont conclu un "contrat d'association" pour exercer leur profession dans une clinique qui leur avait concédé le droit exclusif de pratiquer l'électroradiologie ; que

l’existence d’un contrat d’exercice libéral entre la SELARL DOCTEUR [C] et la SASU SOCIETE CLINIQUE [5], - CONSTATER que la rupture unilatérale du contrat d’exercice libéral par la SASU SOCIETE CLINIQUE

Les transmissions de prélèvements aux fins d'analyses entre deux laboratoires ne peuvent être effectuées qu'en application d'un contrat de collaboration préalablement conclu entre eux, qui précise la nature

"contrat d'exercice médical" autorisant le praticien à exercer à l'intérieur de cet établissement ; que le 28 novembre 1995, la clinique a notifié à M.

X..., chirurgien, de ses demandes tendant à voir constater la rupture de la convention d'exercice libéral à durée indéterminée conclue avec la société Clinique de Saint-Omer (la clinique) aux torts et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat du 4 septembre 1979, reconduit le 4 septembre 1989, la clinique Jeanne

Ces trois employés ayant refusé cette modification de leur contrat de travail, la clinique a procédé à leur licenciement pour cause économique au cours du mois de mai 2002.

des contrats accordant à chacun d'eux l'exclusivité de l'exercice de sa spécialité au sein de la clinique ; qu'il était précisé que le bénéfice de l'exclusivité pourrait être étendu à d'autres médecins

ne peut être reversé à la E... et que les revenus provenant d'une activité dans une autre clinique, non visée au contrat, ne compensent pas la perte subie.

X..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUI EXERCAIT, DEPUIS JANVIER 1971, LES FONCTIONS D'"ATTACHE DE CONSULTATIONS" A LA CLINIQUE MEDICALE D'URT EN VERTU D'UN CONTRAT VERBAL A DUREE INDETERMINEE, A DU INTERROMPRE

Par exemple, lors de votre arrivée sur la clinique, avec Monsieur [L], vous avez décidé, plutôt que de collaborer avec lui et d'utiliser ses compétences, d'instaurer un climat malsain et des pratiques

Dans une attestation datée du 17 mai 2016 adressée au docteur N... de la SA CLINIQUE DE CHAMPAGNE, le docteur B... a écrit : "En date du 1er décembre 2007, j'ai cédé le bénéfice de mon contrat d'exercice

X..., médecin et président de la Clinique La Vigie (la Clinique), cédait à M.