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2 288 résultats pour « contrat de construction navale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229fcd580146773ff419

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

et la réparation navale, en application des articles L. 352-3, alinéa 4 et R. 322-1-2 du Code du travail ; que la société Chantiers et ateliers de la Perrière (CAP) amenée en 1987 à procéder à une

Source officielle

Page 3 sur 115

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

et de réparation navales.

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144b3

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

atteint était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457a

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

atteint était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415964

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372448cd5801467741435d

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 ) que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143ef

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

atteint était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412f02

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412f03

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a28

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a29

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante permettaient à l'employeur

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135df

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144b2

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

atteint était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457b

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

atteint était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412de2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412de3

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412eaa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412eac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle