Stéphane X... ; que le contrat n'a pas été qualifié de contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan mais marché d'entreprise ; que Mme Y... a procédé à six paiements successifs

de construction de maison individuelle avec la société Maisons Sprint, Société provençale de résidences individuelles traditionnelles (société Sprint), depuis lors en redressement judiciaire ; que

de construction de maison individuelle.

de construction de maison individuelle, - constater, dire et juger que le CCMI régissant les rapports entre les parties est un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans

de construction de maison individuelle ; qu'en retenant que le devis soumis à la banque ne constitue pas un contrat de construction de maison individuelle, sans rechercher, comme elle y était invitée,

[V] [B] a signé avec la société Euroconstruction un contrat de construction de maison individuelle. Le constructeur ayant abandonné le chantier courant décembre 2003, M.

de travaux est tenu d'informer le maître d'ouvrage profane de l'obligation, s'il choisit de contracter avec une seule entreprise pour la construction d'une maison individuelle, de conclure un contrat

[T] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2023, qui, pour conclusion de contrat de sous-traitance pour la construction de maisons

; que Mme X... alléguant que la banque aurait du vérifier que le contrat respectait le formalisme applicable aux contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l'a assignée en

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 janvier 2020), M. et Mme [B] ont conclu avec la société AST groupe un contrat de construction d'une maison individuelle, l'opération immobilière étant financée par un

de construction d'une maison individuelle; qu'alléguant la nullité de ce contrat, les maîtres de l'ouvrage ont assigné l'entrepreneur en restitution de l'acompte versé; Attendu que la société Les Maisons

EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2014, Monsieur [T] [X] a conclu un contrat d’architecte – « maison individuelle neuve – mission complète » en vue de la construction d’une maison individuelle sur les parcelles

individuelle édifiée dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle doit être expresse et ne peut intervenir tacitement ; qu'en décidant néanmoins le contraire, pour en déduire que

de construction de maison individuelle ; qu'en étendant le champ d'application de la loi du 19 décembre 1990 à un contrat de construction de clinique vétérinaire, motif inopérant pris de l'option opérée

de maison individuelle, la cour d'appel a violé les articles 1787 du code civil et L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ qu'un contrat de construction de maison individuelle

de fonds anticipé par constructeur de maisons individuelles, et contre Roland B... pour complicité des deux derniers délits, a notamment prononcé sur les intérêts civils après relaxe partielle définitive

[O] et la société IC Saint-Etienne ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle ; que M.

individuelles sur la base d'un descriptif de travaux pré-établi, signer le contrat de construction définitif, contrôler le dossier de permis de construire, assurer le contrôle administratif des phases