M. et Mme [H] ont souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société Suravenir assurances. 4.

d'assurance droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles sur tous les biens, sans exception, mentionnés audit contrat, que le contrat multiprotection rentrant dans cette catégorie

[G], qui avait souscrit le 7 avril 2010 un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur

A la date de l'accident, M [E] bénéficiait de deux contrats souscrits auprès de la Matmut : un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et un contrat d'assurance multirisques automobile.

préjudice, il sera, en conséquence, retenu au vu des justificatifs produits, la somme de 254 846,40 euros ; que la MAAF dénie en appel sa garantie et demande sa mise hors de cause, en faisant valoir que le contrat

multirisque immeuble à compter du 1er janvier 1997 sur la base d'un « questionnaire proposition d'assurance contrat multirisque immeuble UAP » versé au dossier suite à la réouverture des débats ; qu'il

que le contrat " responsabilité du chef de famille " souscrit en 1972 par M.

B... qui a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société d'assurances Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) ; qu'à la suite d'actes de vandalisme survenus

' - Condamné la société AXA France IARD à prendre en charge le sinistre au titre de la garantie perte d'exploitation du contrat multirisque professionnelle pour les périodes de fermetures administratives

sont soit non-réalisés, soit non-conformes, mais non réceptionnés ; que le premier juge a considéré qu'il résultait de la production d'une attestation d'assurance que la SARL SBCR était titulaire d'un Contrat

BPCE Vie recevable en son intervention volontaire principale et prononcé la mise hors de cause de la SA BPCE Prévoyance ; - Débouté Monsieur [C] [V] de ses demandes d'indemnisation au titre du contrat

arrêté de catastrophe naturelle du 9 janvier 2006, ont déclaré le sinistre à un agent d'assurance de la société GAN assurances, assureur de l'immeuble au titre d'un contrat « multirisque habitation »

B, assuré, en application du contrat multirisque prévoyance souscrit auprès de la société AREAS n'entrent pas dans le champ d'application des contrats d'assurance groupe, régis par les dispositions des

retient qu'il est constant que lorsque le fait générateur de responsabilité est survenu, c'est-à-dire la surélévation du mur en 1987, M. et Mme X... étaient assurés auprès du GAN dans le cadre d'un contrat

service, aux préposés de l'assuré responsable des dommages ; Attendu que, pour décider que l'assureur, aujourd'hui dénommé Axa France IARD (Axa), ne devait pas sa garantie, l'arrêt énonce que le contrat

UNIQUE : VU L'ARTICLE A. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ADMIS QUE DURAND AVAIT LA FACULTE DE RESILIER AVANT LA FIN DE LA PREMIERE PERIODE TRIENNALE D'ASSURANCE LE CONTRAT

La société VGS 1 a, pour sa part, souscrit auprès de la société GENERALI : - un contrat d'assurance Multirisques vol n°AM921261 pour le risque situé [Adresse 4], - un contrat d'assurance Multirisques

Par courriel en date du 26 novembre 2024, la MAAF a confirmé à la SASU SYMBIOS que la décision de résiliation du contrat multirisque professionnel était définitive.