, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire, de contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour le délit et à 2 000 francs d'amende pour la contravention

ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A CONSTATE QUE LES INFRACTIONS ETAIENT AMNISTIEES ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

au Code de la route, et s'est prononcé sur les intérêts civils.

A B demande au tribunal administratif, l'indulgence de l'officier du ministère public, concernant la contravention au code de la route qu'il a commise le 12 mai 2024 à Saint-Martin-du-Var (PV n°6232550135

Marie-France épouse Y..., contre un jugement du tribunal de police de Nantes en date du 4 mars 1986 qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 250 francs.

dont ils ont connaissance, de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ; que selon l'article 21-2 du code

publique s'est trouvée éteinte à l'égard du prévenu en ce qui concerne la contravention au Code de la route dès la publication de la loi du 20 juillet 1988 ; Sur l'action publique relative aux autres

au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 411 alinéa 1er et 593 du Code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A conteste l'avis de contravention au code de la route émis à son encontre le 1er novembre 2022 et l'obligation de payer

chambre, en date du 21 octobre 2004, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 euros d'amende et un an de suspension du permis de conduire pour homicide involontaire et contravention

[T] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Versailles, en date du 24 mars 2025, qui, pour contraventions au code de la route, a déclaré irrecevable son opposition à ordonnance

DOMINIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 5 MARS 1981 QUI, POUR CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE, CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE LA SUSPENSION DE SON

ISABELLE RENEE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 23 AVRIL 1981, QUI A RELAXE Z..., INCULPE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONTRAVENTION AU

de motifs, excès de pouvoir et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, dans son dispositif, a déclaré X... irrecevable à faire citer directement Z... pour deux contraventions au Code de

B... conteste devant le tribunal une amende émise à son encontre suite à une contravention au code de la route pour excès de vitesse et en sollicite le remboursement ainsi que le paiement de la somme de

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention

au Code de la route ".

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 avril 2025 par lesquels l’officier du ministère public a rejeté ses réclamations dirigées contre les deux avis de contravention au code de