[W] [I] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et d'importation en contrebande de marchandises prohibées, ordonné des restitutions, et ordonné une mesure de confiscation.

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, dans les poursuites exercées contre Fabrice X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande

Mauricio, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

matière de stupéfiants, sont intentionnels, le prévenu devant avoir connaissance du trafic auquel il prête aide et assistance ou participé ; que par ailleurs la bonne foi du prévenu constitue en cas de contrebande

Christophe X... et la société Parisac coupables d'avoir contrefait au titre des droits d'auteur la marque Chanel et d'avoir importé en contrebande des marchandises prohibées comme contrefaisant ladite

"coupable d'exportations non déclarées de marchandises prohibées, de participations intéressées à l'exportation non déclarée de marchandises prohibées, de contrebande, importation, exportation sans déclaration

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

Y... du chef de détention de marchandises dangereuses pour la sécurité publique sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande, et a débouté l'administration des douanes de

8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, et 5 ans d'interdiction de séjour, ainsi qu'à des pénalités douanières, pour offre ou cession de stupéfiants en récidive légale, importation en contrebande

[M] coupable de faits d'importation non autorisée de stupéfiants en récidive et d'importation en contrebande de marchandise prohibée, de transport non autorisé de stupéfiants en récidive, d'acquisition

K... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées et l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2019 où étaient présents

" en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé la déclaration de culpabilité de Naama B...du délit d'infraction à la législation sur les stupéfiants et du délit douanier réputé importation en contrebande

d'héroïne ; qu'il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, d'une part, en tant qu'intéressé, moyennant une commission de 5 000 livres sterling et selon un plan de fraude préétabli, au délit de contrebande

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour exportation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à diverses pénalités

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 février 2018, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et a prononcé une

La société Bellelux, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 1er décembre 2017, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, a condamné solidairement les

Stevil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 janvier 2013, pourvoi n° 11-88.569) pour importation en contrebande

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre , en date du 29 septembre 1998, qui, après condamnation de René X..., pour importation en contrebande