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Codes de loi français

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60 résultats pour « contremaître »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises. 47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires). 48 Contremaîtres

LEGIARTI000036296595

—

professionnel et pour un tiers au choix) 10 % 10 % 10 % Contrôleur de classe supérieure des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 12 % 12 % 12 % Corps des contremaîtres

Article 4

—

trois années de services effectifs à France Télécom ; b) Aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'agent d'exploitation du service des lignes, d'agent d'exploitation du service général, d'aide technicien des installations, de contremaître

Article 1

—

professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises. 47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires). 48 Contremaîtres

Article 1

—

professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises. 47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires). 48 Contremaîtres

Article 1

—

l'hémodialyse : 13 points majorés ; 3° Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de cent lits : 25 points majorés ; 4° Fonctionnaires appartenant au corps de la maîtrise ouvrière et exerçant les fonctions de contremaître

Article 7

—

. - Lorsqu'ils sont recrutés en application de l'article 4, les agents titulaires du grade de contremaître sont classés conformément au tableau I annexé au présent décret, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils avaient été classés

Article 53

—

Techniciens supérieurs Techniciens de physique nucléaire de 1re classe Techniciens Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Maîtrise Techniciens d'atelier Chef d'atelier Techniciens d'atelier de 1re classe Contremaître

Article 1

—

Niveaux haute maîtrise de la filière atelier CLASSIFICATION À LA DATE DURÉE REQUISE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE Contremaître A 3 ans Contremaître B 3 ans 3 ans Chef d'atelier B 6 ans 3 ans Chef d'atelier C 9 ans Contremaître

LEGIARTI000051057421

—

Commissions administratives paritaires (CAP) Filière technique Personnels de catégorie C CAP nationale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques

Article Annexe

—

Corps des contremaîtres de La Poste, régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992. Corps des préposés de La Poste, créé par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

EMPLOI : Contremaître principal : Emploi supprimé.

Article 4

—

les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de la branche Service des installations, âgés de cinquante ans au moins et comptant cinq ans au moins de services effectifs dans leur grade ou dans les grades de maître ouvrier d'état et de contremaître

Article Tableau annexe 1

—

: : : 365) : : : : : Receveur principal des : : : : droits de place : : : : Contremaître

Article Annexe

—

Il (elle) est placé (e) sous la responsabilité d'un agent d'un niveau de qualification supérieur, qui selon les organisations peut être un chef d'équipe, un contremaître, un chef d'atelier ou un chef de chantier.

Article 2

—

échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 5 Conducteur de chantier vérificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Conducteur de chantier vérificateur Contremaître

Article Annexe

—

Chefs d'équipe et contremaîtres des travaux publics. Agents des travaux publics de l'Etat. Agents des travaux publics de l'Etat. Mécaniciens des travaux publics et agents techniques mécaniciens des travaux publics.

Article Annexe

—

B 5242 Conducteur chef du transbordement de 1re classe (La Poste) 6967 Contremaître (La Poste - France Télécom) Décret n° 92-942 du 07.09.1992 Installations Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat. B Autres Cat.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

B 5242 Conducteur chef du transbordement de 1re classe (La Poste) 6967 Contremaître (La Poste-France Télécom) Décret n° 92-942 du 07.09.1992 Installations Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat. B Autres Cat.

Article Annexe

—

laboratoire d'essais 801-1015 La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle Chef du service des essais 616-901 Physicien et chimiste principal 546-701 Physicien et chimiste 306-652 Contremaître

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