Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025

mars 1991 son intention de partir à la retraite le 5 août 1991; qu'il a sollicité le paiement d'une indemnité de départ à la retraite calculée par référence aux dispositions de la convention collective

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 26 janvier 2011, M.

le protocole d'accord préélectoral présenté par la direction, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartenait au tribunal d'instance de statuer sur le caractère plus ou moins favorable de la convention

COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES BOUCHES-DU-RHONE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR MECONNU LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES BOUCHES-DU-RHONE

et du dialogue social a refusé d'étendre l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 30 juillet 2010, M.

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 30 juillet 2010, M.

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles de Bouches du Rhône.

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des pièces produites aux débats qu'elle exerçait bien les fonctions de responsabilité justifiant son classement au coefficient 270 défini par la convention

bar, qui entrait dans ses fonctions d'équipière, cela ne signifiait pas qu'elle devait faire le ménage de tout l'hôtel d'autant que la médecine du travail ignorait cette situation ; que de plus, la convention

collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, les parties ont entendu appliquer la loi française à leurs relations contractuelles, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

ETE VICTIME LE 13 NOVEMBRE ET DONT LA SOCIETE N'AVAIT JAMAIS ETE AVISEE ; QU'IL AVAIT ALORS RECU LA SOMME DE 245, 47 FRANCS REPRESENTANT UNE SEMAINE DE SALAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 23 février 2011, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1er de la convention collective nationale de la boucherie - boucherie charcuterie et boucherie hippophagique

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 30 juillet 2010, M.

chargé de clientèle niveau 4, échelon 3, coefficient 285 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître le coefficient 335 niveau 5 échelon 2 selon la classification de la convention

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à leur demande, alors que, selon le premier moyen, la convention collective applicable à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône modifiée par l'avenant du 13 novembre

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se référant à la lecture de l'intitulé des articles 50 et 51 de la convention collective que l'article 50

qu'il s'est aussi révélé, dans le cas des salariés mis à la disposition de KERMENE et MADRANGE, que faute d'un affichage approprié, ceux-ci étaient restés dans l'ignorance des droits découlant de la convention