Z... pris de la violation des articles 5, § 1f, et 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution et 16 de la Déclaration de 1789, 696-19, 591 et 593 du code de procédure

Bouret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Boucherie Grande et de M.

..., dont le dernier domicile connu est ..., domaine de la Salle, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 128/ de M.

200 francs chacune pour contraventions connexes et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 9 février 2022 La SARL Spécialviande qui a une activité de boucherie est soumise à la convention collective de la boucherie charcuterie volaille ; elle compte

Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 27 février 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, complicité de viols et d'agressions sexuelles aggravés

X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces

mutualité sociale agricole aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations de retard mises à sa charge au titre de l'exercice 1989 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bouches-du-Rhône

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

La société HENG-HENG est une petite entreprise de boucherie de moins de 10 salariés en l'occurrence 5 salariés. La convention applicable était celle de la boucherie et de la charcuterie.

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUCHE

Elle indique qu'elle exploite un fonds de commerce de boucherie et de vente de produits alimentaires sous l'enseigne " Pompadour Viandes " à Créteil (Val-de-Marne), qu'à l'occasion d'un contrôle effectué

La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives aux demandes formées au titre du préjudice matériel par le département des Bouches-du-Rhône, partie civile.

Cabanne, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

Texier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur [T] [R] a été embauché à durée indéterminée, le 17 mars 2001 par la société RHODANIENNE DES VIANDES, en qualité de boucher, coefficient 135 selon la convention

[H] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouche-du-Rhône, et les conclusions de M.

Anibal A..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Société marseillaise d'entretien

pour le transporteur de s'assurer du caractère conventionné de l'établissement indiqué dans la prescription médicale et ne fait pas référence aux établissements conventionnés, la cour d'appel a déduit

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-42.551, Q 95-42.552, R 95-42.553 et S 95-42.554 formés par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône