Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

DE QUATRIEME PART, en tout état de cause et enfin, QUE la convention collective nationale des journalistes est applicable aux journalistes salariés des entreprises tels qu'ils sont définis aux articles

collective de la radiodiffusion, rattachée à la convention collective nationale des journalistes ; qu'au demeurant, l'association "Aix ensemble" a pour objet d'"utiliser tous les moyens de communication

que Mme X... avait la qualité de journaliste professionnelle fondée à revendiquer l'application de la convention collective nationale des journalistes, l'arrêt retient notamment que l'objet social de

du code du travail et, d'autre part, la Convention Collective Nationale des Journalistes.

collective nationale des journalistes ; Attendu que M.

au sens de la convention collective nationale des journalistes et des salaires et primes afférents ; Qu'en réplique, la société MAX PPP si elle reconnaît à monsieur [H] la qualité de salarié, soutient

collective nationale des journalistes invoquée par la société que les collaborations extérieures des journalistes professionnels employés régulièrement à temps plein ou à temps partiel doivent au préalable

" ; qu'il a été licencié le 11 avril 1984 ; que, se fondant sur l'article 40 de la convention collective nationale des journalistes, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour

au sens de la convention collective nationale des journalistes et des salaires et primes afférents ; Qu'en réplique , la société MAX PPP si elle reconnaît à monsieur [E] la qualité de salarié, soutient

1er novembre 1976 ; 2°) ALORS QUE la qualité de cadre n'exclut pas l'application au journaliste professionnel de la convention collective nationale des journalistes ; qu'en jugeant l'inverse, la cour

collective nationale des journalistes professionnels ; Attendu que pour condamner la société Editialis à verser à M.

Elle a reconnu l'existence d'un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 et dit que la rupture de la relation contractuelle s'

l'entreprise, qui sont régies par des conventions collectives ou des accords spécifiques, soit notamment les journalistes professionnels et pigistes régis par la convention collective nationale des journalistes

A... entré au service de la Société générale de presse le 3 mars 1980 en qualité de rédacteur stagiaire en vertu d'un contrat précisant que la convention nationale de travail des journalistes de la presse

Sur les trois moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122-12 du Code du travail, 42 de la convention collective nationale des journalistes du 30 avril 1956 et 1109 du Code civil :.

X... : Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels ; Attendu que, pour débouter M.

collective nationale des journalistes alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a collaboré avec la société France médias monde (la société), en qualité de journaliste à compter

Y... à une certaine somme à titre de prime d'ancienneté alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 23 de la Convention collective nationale des journalistes "les barèmes minima des traitements se

X... n'avait pas été supprimé ; que le moyen ne peut être accueilli; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 14 de la convention collective nationale des journalistes et l'article 761-5 du Code