Z... pour motif économique le 16 mars 1992, en lui proposant une convention de conversion que le salarié acceptait le 20 mars 1992; que la société ABB entendant poursuivre le contrat de travail, M.

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en soulevant d'office et sans mettre préalablement les parties à même de présenter leurs observations, le moyen selon lequel les diverses conventions conclues

condamnée à payer à la salariée des sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur, de dommages et intérêts pour non-respect de la convention

limitée JM Station (EURL JM Station) a signé avec la société Mobil oil française (la société Mobil), aux droits de laquelle se trouve la société Esso SAF, qui a repris l'instance en ses lieu et place, diverses

acte sous seing privé en date du 8 juin 1995, elle avait conclu avec Mme X..., qui, depuis le mois de septembre 1994 assurait son remplacement dans l'exercice de ses fonctions d'orthophoniste, une convention

arrêts attaqués (Metz, 16 décembre 1991), que le syndicat professionnel des entreprises de la sidérurgie et les organisations syndicales représentatives de cette branche professionnelle ont négocié diverses

(ACTUELLEMENT EPOUSE LAYE), NEE LE 17 JUIN 1946, JEAN M., NE LE 17 OCTOBRE 1947, ET ROBERT M., NE LE 2 AVRIL 1949 ; QU'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1961 A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX M.

d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (Semag), à la société Setfima et à la société civile immobilière Résidence du Luth, dont la société Manera détenait 99,06 % des parts sociales ; que diverses

B... diverses conventions portant sur les biens indivis et s'apparentant à des baux ruraux ; qu'il est décédé le 4 août 1981, laissant pour héritiers les consorts Z..., C... et Y... et que ceux-ci ont

, la sentence arbitrale annexée à ladite convention et l'article 10-10 de l'avenant du 27 septembre 1977 à cette convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X.

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA, A DONNE A CETTE DERNIERE EN LOCATION-GERANCE LE FONDS DE COMMERCE QU'IL EXPLOITAIT JUSQUE LA EN SON NOM PERSONNEL, QU'IL A ENCORE LOUE A LA SA PAR CONVENTION

Y... ayant manifesté son intention de poursuivre l'exécution du jugement, les époux Z... l'ont assigné pour faire requalifier cette dernière convention en contrat de bail ; Attendu que pour débouter

la différence de ce qui était initialement envisagé, le décret attaqué a prévu en son article 8 une délégation du conseil d'administration au directeur général pour ester en justice et passer des conventions

la société Auto secours dépannage, faisait valoir que cette société avait continûment exploité son commerce dans le local commercial de la société Pat 1er mai 1982 et le 31 janvier 1990, et que les diverses

Y..., diverses conventions, M. Z..., invoquant des manquements de M. Y... aux obligations nées de ces conventions, l'a assigné en restitution d'une somme d'argent qu'il lui avait remise ; que M.

du Languedoc en qualité de négociateur immobilier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur et de paiement des minima conventionnels

Cette convention précise diverses obligations pour FXBF en termes d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO). Elle prévoit une rémunération de 168 000 € HT pour FXBF au titre de sa mission.

X... se composait d'une rémunération conventionnelle définie par la convention collective nationale du Crédit agricole et d'une rémunération extra-conventionnelle comprenant diverses primes dont une prime

X... contre la société Chantiers Baudet, pour l'indemnisation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'exécution et de la rupture de diverses conventions, l'arrêt attaqué retient que certains