caduque ; que deux convocations à l'audience ont été adressées par le secrétariat-greffe à Monsieur E...

Au cours de l’audience publique tenue le 22 avril 2026 à 15 heures en présence de Mme Louart, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations

critique à l'encontre du jugement déféré ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR

ORACLE C/ Alexandre X...

devant le bureau de conciliation, au lieu du 2l juillet 2004, date de réception de la dernière convocation devant le bureau de jugement), - 52,44 euros à titre de congé de naissance d'un enfant (3 jours

avec le concours de la force publique.

le bureau de conciliation.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2025 et l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.

Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa convocation, Mme [X] n'a pas comparu à l'audience, ni persone pour elle.

devant le bureau de conciliation et à l'audience de départage du conseil de prud'hommes étaient des pièces de la procédure, c'est sans violer le principe de la contradiction et sans méconnaître l'article

Les parties étaient convoquées à l'audience de conciliation du 1er mars 2012 à l'issue de laquelle le bureau de conciliation visant les dispositions des articles 122 du code de procédure civile et R 1452

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure' ; Considérant que l'article R.1454-21 du code du travail dispose en son alinéa premier que 'dans le cas où le bureau de jugement

de comparution à l'audience ; que dans le cas d'espèce, la convocation adressée à M.

avec convocation à l'audience du 13 janvier 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, A l'audience, La SELARL EKIP', prise

Il est constant que la société BROTHER 420 était représentée par son avocat lors de l'audience de conciliation et qu'à cette audience, l'affaire a été renvoyée au bureau de jugement approprié.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2017.