. ; "aux motifs que " sur la requalification en complicité des délits de prise illégale d'intérêts commis par Jean-Claude Y..., des faits qualifiés de corruption active, le représentant, à l'audience

mais la perception subjective d'éléments qu'il a pu analyser de bonne foi comme relevant, en substance, de faits de corruption ; que dès lors, en privant M.

ne saurait préjuger de la culpabilité de Mitsuhiro B..., poursuivi pour corruption active et dont le cas a été disjoint ; que si le délit de corruption passive suppose une corruption active, il suffit

de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

D..., directement ou indirectement, à conclure ces baux, la chambre d'accusation ne pouvait le renvoyer devant le tribunal correctionnel du chef de corruption" ; Sur le troisième moyen de cassation

X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

de mineurs ; "alors que le délit de corruption de mineurs n'est constitué qu'autant que le prévenu a été, pour des mineurs, un intermédiaire de débauche et de corruption et que la constatation de l'arrêt

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption active, au bénéfice de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

décembre 1994, Daniel Y... directeur départemental des services fiscaux des Alpes-Maritimes adressait au procureur de la République un courrier mettant en cause Jean-Antoine X... dans des faits de corruption

[S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, en raison de la diffusion, d'une part, sur son blog internet, d'un article intitulé « [5] : L'UFC-Que choisir a organisé sa propre corruption

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 mai 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 17 janvier 2018, n°16-86.491), pour corruption d'agent

Cette société a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de corruption d'agent public étranger pour la période de 2000 à 2003. 21.

novembre 1994, la société Total Fina Elf, représentée par son président, Serge Y..., a porté plainte avec constitution de partie civile contre André-Jean Z... et François A... pour escroquerie et corruption

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou