rue des Meaux (la SCI) assorti d'un découvert pour financer des projets de construction immobilière ; que celle-ci a conclu avec la banque par acte notarié du 3 juin 1993, une convention de compte courant

Bordeaux, 9 mars 1988) que, par acte sous seing privé, la caisse régionale de Crédit agricole du Libournais (la banque) a consenti à la société MCD représentée par son gérant (l'emprunteur) un prêt à court

décembre 1977 la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine (la Caisse) a consenti à la Société civile d'exploitation agricole de la grande ville (SCEA) une ouverture de crédit en compte courant

à une quelconque interférence de l'un sur la fixation de l'autre ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui se borne à affirmer que la valeur des comptes courants a pu être prise en considération pour fixer

Je donne mon accord pour que soit inscrit à mon compte courant, ouvert dans les écritures du groupe coopératif OCCITAN, le prix de mes apports de céréales.

X..., gérant minoritaire non rémunéré, et comptabilisées au débit du compte courant d'associé de celui-ci ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen

existant entre elle-même et la société Les Ducks de Retz, afin que cette dernière lui restituât une somme dont elle était créancière, étant précisé que le compte courant présentait un solde créditeur

(la banque) a souscrit quatre garanties autonomes les 30 juillet 1999, 23 et 24 février 2000, au profit de deux créanciers de la société Air Liberté AOM (AOM), titulaire dans ses livres d'un compte courant

branche : Attendu que la Banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé la compensation entre sa créance définitivement admise au passif de la SARL Parenton, correspondant au solde débiteur du compte courant

A... disposait sur des produits d'épargne de sommes parfaitement liquides et disponibles pouvant être virées sur le compte courant sans délai, ce que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 9 mars 2006), que, s'étant rendu caution, au profit de l'URSSAF, de la société Ceri Antirouille (la société), titulaire d'un compte courant

; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la réparation du préjudice d'Hélène Y... soumis au recours de l'Etat et inclus dans son préjudice personnel la gêne dans les actes de la vie courante

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 1988), que la Société Générale (la banque) qui avait ouvert un compte courant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2003), que la société Bodin commercial services a fait pratiquer, courant

de la société ouvert dans ses livres ; que la société ayant été mise ensuite en liquidation des biens, son compte courant présentait, à la date de l'ouverture de la procédure collective, un solde créditeur

Y... a obtenu de la Banque de Paris et des Pays-Bas-Nouvelle Calédonie (la banque) un crédit à moyen terme de même montant, remboursable le 30 octobre 1981, utilisable par découvert sur le compte courant

salaires ; Attendu que l'ASSEDIC du Sud-Ouest et l'AGS font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la garantie de l'AGS s'appliquait à ces sommes alors, selon le moyen, que la créance inscrite en compte-courant

- question n° 11 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Hettange-Grande (Moselle), courant 1997 et après le 25 août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis