MOTIFS QUE : «Il est constant que, suivant avenant n° 003 au contrat de fourniture d'électricité portant le n° 07713, ELECTRICITE DE FRANCE s'est engagée à fournir à la SARL GRINGOS PRODUCTIONS du courant

HORAIRES DE TRAVAIL, ALORS QUE CES MOTIFS NE REPONDENT NULLEMENT AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE RELATIVES A L'IMPOSSIBILITE OU ELLE ETAIT DE FAIRE FONCTIONNER L'USINE EN RAISON DU RISQUE DE RUPTURE DU COURANT

la nécessité de vidanger la chaudière de l'hôpital-Sud est due à l'impossibilité dans laquelle se sont trouvés les responsables du centre hospitalier universitaire et des entreprises de rétablir le courant

la nécessité de vidanger la chaudière de l'hôpital-Sud est due à l'impossibilité dans laquelle se sont trouvés les responsables du centre hospitalier universitaire et des entreprises de rétablir le courant

QUATRE BUREAUX DOTES DE QUATRE LIGNES TELEPHONIQUES ; QU'AU PRETEXTE QUE LA SOCIETE LOCATAIRE NE S'ETAIT PAS ACQUITTEE ENVERS LUI DE SA QUOTE-PART DU PRIX DES COMMUNICATIONS ET DE LA REDEVANCE POUR LE COURANT

et 1147 du Code civil ; Attendu que les époux Y..., dont la récolte de pommes entreposée en chambre froide a été perdue pour une vente normale, à la suite d'une interruption de la distribution du courant

PARTICULIER DESSERVANT SON IMMEUBLE ; QUE LE LITIGE NE ENTRE L'ELECTRICITE DE FRANCE ET LA DAME VEUVE X..., A RAISON DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT SURVENU A L'OCCASION DE LA FOURNITURE DU COURANT

ECOLE SAINT-YVES DE TREGUIER, LIE A L'ETAT PAR UN CONTRAT D'ASSOCIATION, AU MOMENT OU LES ELEVES PENSIONNAIRES SE RENDAIENT AU DORTOIR, L'UN D'EUX, QUI AVAIT ETE CHARGE DE MANOEUVRER L'INTERRUPTEUR DE COURANT

[J] a posé une ligne de mise à terre du courant électrique et est monté avec une échelle, sans harnais ni ligne de vie, pourtant présents dans l'équipement d'astreinte, sans casque, ni article

du décret du 14 novembre 1962 ; " aux motifs que la confusion des dirigeants de l'usine entre, d'une part, les capuchons de protection et, d'autre part, les bouchons isolants, seuls imperméables au courant

satisfaction des besoins essentiels du pays en garantissant à ses usagers prioritaires dont l'exposante ne faisait pas partie, la distribution d'énergie, et que les actions de limitation de la production de courant

devant la juridiction répressive pour homicide involontaire et infractions à l'article 24 du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 relatif à la protection d des travailleurs mettant en oeuvre des courants

NE FUT-CE QUE POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MME Z..., AYANT QUITTE LA CHAUSSEE, HEURTA UN PYLONE ELECTRIQUE

Y..., salarié au service du ministère de l'Equipement, a été grièvement blessé par une décharge électrique en voulant rétablir le courant alimentant le phare dont le gardiennage lui avait été confié ;

Il résulte de l’instruction que la mise en cause de la société Enedis en sa qualité de distributeur du courant électrique susceptible d’être affecté par les installations faisant l’objet de l’expertise

INEXCUSABLE DE LA SOCIETE GOLFO DI SOGNO, SON EMPLOYEUR, AU MOTIF QUE CET OUVRIER N'AVAIT PAS ETE EMBAUCHE COMME SPECIALISTE ELECTRICIEN, ALORS, D'UNE PART, QUE LE SIMPLE TRAVAIL DE POSE D'UNE PRISE DE COURANT

AOUT 1968, ET QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL AURAIT DU, POUR CARACTERISER L'ATTITUDE DES EPOUX X..., EXAMINER LEUR RESISTANCE A LA LUMIERE DES NOUVEAUX DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, QUI ETABLISSAIENT QUE LE COURANT

la taxe communale sur l'électricité, dont la ville de Bordeaux lui avait réclamé paiement le 26 juillet 1974, le 4 novembre 1976 et le 10 septembre 1977, en faisant valoir que les consommations de courant