; que le 4 février 2004 la cour d'assises des Vosges a été désignée pour statuer sur cet appel et que le 25 mai 2004, l'accusé a présenté une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter

du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de tentative de meurtre aggravé et délit connexe.

d'assises de première instance n'a pas été excessif au regard de la complexité de l'affaire et du nombre d'accusés et que celui observé devant la cour d'assises d'appel n'a subi aucun retard injustifié

En prononçant ainsi, sans indiquer la nature et l'origine des objets placés sous scellés dont elle a ordonné la confiscation, ni le fondement de cette peine, la cour d'assises n'a pas mis la Cour de cassation

[K] [Y] devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de meurtre de [H] [N], survenu le [Date décès 1] 2013, par arme blanche. 3.

des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury en application de l'article 356, préalablement au vote sur

la présidente de la cour d'assises.

Par arrêt en date du 6 novembre 2018, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs du chef précité de M.

du principe ci-dessus rappelé, la cour d'assises a violé les articles 378 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

Jonathan D... a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation d'assassinat ; qu'à la suite de la déposition d'un témoin à l'audience, la cour a ordonné un supplément d'information aux

toutefois avoir lieu dans le respect des règles qui président aux débats devant la cour d'assises ; que dès lors, la cour d'assises ne pouvait interroger les témoins MM.

Z... a été mis en liberté par arrêt de la chambre de l'instruction du 7 février 2013 ; que la réincarcération est intervenue à l'issue du verdict de la cour d'assises de première instance le 30 octobre

Paula, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 septembre 2005, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée à 22

attaqué, que Thierry X... a été victime de violences volontaires ayant entraîné sa mort ; qu'une cour d'assises a condamné l'auteur de l'infraction à payer aux consorts X... diverses sommes en réparation

articles préliminaire, 148-2, 193, 201 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X... a été condamné, par décision de la cour

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Micheline X..., appelante, par déclaration du 20 mars 2001, de l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes du 16 mars 2001 l'ayant condamnée

Par arrêt du 28 octobre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé la décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'assises de la juridiction

d'assises de l'Hérault, à 8 ans d'emprisonnement pour vol avec arme commis le 2 juillet 1996 ; 2 ) le 21 janvier 2000, par la cour d'assises du Loir-et-Cher, à 15 ans de réclusion criminelle pour vols