[G] (pièce 21 du dossier [H] l'appelant) établit que ce dernier : ¿ est titulaire : * d'un Master 2 ' international graphic design, option création publicitaire autograf & IDEL Art-culture( bac+5 avec

(TOULOUSE, 17 JUIN 1976) QUE LABOUCHE A CEDE A LA SOCIETE UNIPRESSE PUBLICITE (SUP) DONT GUIBERT ETAIT LE GERANT, LE BREVET FRANCAIS N° 73-06095 QU'IL VENAIT DE DEPOSER ET QUI AVAIT POUR OBJET "LA CREATION

feuille d'assurances et courtage en assurances, conseil en vente immobilière et mobilière, transaction immobilière, organisation d'évé nements, de manifestations et de séminaires, communication et création

l'Etat du lieu où, en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis ; que la cour d'appel a elle-même relevé l'existence de prestations constituées "d'une part, d'une activité de création

d'avoir dit qu'elle était responsable de la rupture du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de stipulations contractuelles réservant à l'agence une exclusivité quant à la création

droits de la société Med Bates, a été licenciée le 19 octobre 1989, pour faute grave en raison des faits énoncés dans la lettre de licenciement comme suit : "Nous vous avions confié en mars 1989 la création

droits de la société Ted Bates, a été licencié le 19 octobre 1989, pour faute grave en raison des faits énoncés dans la lettre de licenciement comme suit : "Nous vous avions confié en mars 1989 la création

" de cette agence, a fait paraître, dans une revue spécialisée, une communication revendiquant son rôle de créateur dans plusieurs des campagnes publicitaires menées par ladite C.F.R.P. ; que, pour le

pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs Suchard, pour de semblables

pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs Suchard, pour de semblables

recherche en cosmétologie, d'instituts, laboratoires, salons de beauté, de coiffure et de soins, de recherche en dermatologie, de recherche scientifique et industrielle, d'étude de projet technique, de création

SAS WB Concept Warrior Burger exploite un établissement de restauration rapide à [Localité 3] et elle a confié à la SA Fill Up Média, suivant un premier bon de commande signé le 26 janvier 2021, la création

tribunal, Vu la requête déposée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M], commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire de [W] (SARL) Agence de communication, régie publicitaire

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 380482307 et exerce une activité de Conseil, création, conception, distribution publicitaire,organisation événementielle

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL EASYGRAPHIC [Adresse 1] Activité : Edition y compris en ligne de catalogues photos, gravures et tous autres documents publicitaires

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique COA [Adresse 1] Activité : Vente de prospect, Marketing publicitaire

préjudice moral, constitué par l'atteinte portée sans leur autorisation à leur oeuvre, résulte essentiellement de l'idée, qui a pu naître dans l'esprit du public, de leur participation volontaire à la création

Par jugement du 19 décembre 2000 le tribunal de grande instance de STRASBOURG s'est déclaré territorialement compétent s'agissant de la création d'un document publicitaire dont une partie de travail avait