qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel (Basse-Terre, 2 juin 1997) a procédé à la recherche qui lui est reproché d'avoir omise quant à la croyance

repris l'instance ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, qu‘une société d'assurance est engagée envers un assuré qui a eu la croyance

critères cumulatifs sont exigés afin de caractériser l'immixtion, d'une part, une « apparence trompeuse » puis, d'autre part, la « croyance légitime » du créancier ; * Sur l'apparence trompeuse : Le

Petrogarde ; qu'en statuant ainsi, en l'absence de toute contestation comme de toute incertitude sur la qualité de créancier de la société Petrogarde, la cour d'appel, qui opéré une confusion entre la croyance

qu'elle commercialisait ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, alinéa 2, devenu 1353, alinéa 2, du code civil ; 2°/ que la croyance

de notifier son refus de l'adhésion de Mme Y... à l'assurance de groupe, tout en percevant les primes correspondantes, avait commis une faute ayant eu pour effet d'entretenir l'emprunteur dans la croyance

Y... appose sa signature sur l'avis de réception, n'avait pas donné à la société En Appart'Et et aux époux G... la croyance légitime que M.

X..., à la date de la conclusion du bail, dans la croyance légitime que Mme Y... était propriétaire de l'immeuble sans même rechercher si, compte tenu de la lettre précitée de M. Z..., M.

MEPRENDRE SUR LA VERITABLE QUALITE DE GLEYZE NI LE CONSIDERER COMME UN MANDATAIRE QUALIFIE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LE COMPORTEMENT DE GLEYZE N'ETAIT PAS DE NATURE A FONDER LA CROYANCE

nature d'un prêt n'est pas susceptible, en l'absence d'une mention figurant dans l'acte de cautionnement, ou dans un acte antérieur ou concomitant afférent à l'opération de crédit, de caractériser la croyance

RESULTAIT DE SON IMPRUDENCE ET NON D'UNE PRETENDUE APPARENCE QUI L'AURAIT TROMPE ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS S'EXPLIQUER SUR LES CIRCONSTANCES, RELEVEES PAR LA DECISION DU PREMIER JUGE ADMETTANT LA CROYANCE

du contrat de qualification requalifié en contrat de travail à durée déterminée, la cour d'appel a retenu d'une part, que l'employeur, avant d'avoir reçu notification du refus définitif, avait une croyance

consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'emprunteur peut exercer son droit de rétractation auprès du vendeur s'il a la croyance

ainsi, sans rechercher, pour justifier la ratification implicite de l'opération par la société, les éléments permettant à la banque, professionnel, teneur de comptes bancaires, de se prévaloir d'une croyance

, DES LORS QUE CES ENGAGEMENTS D'ACHAT PRECISAIENT, AINSI QU'IL AVAIT ETE CONSTATE PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LE PROPRIETAIRE ETAIT REPRESENTE PAR L'AGENT IMMOBILIER, LE TIERS ACQUEREUR AVAIT UNE CROYANCE

X..., Y... et Z... n'ayant pu recouvrer leurs créances à leur encontre et estimant que les informations trompeuses contenues dans les documents qui leur avaient été remis sur la santé financière de ces

Y..., à en-tête de la " Maison valeur refuge " n'excluait pas toute croyance légitime dans le fait que M.

N'ONT INVOQUE DEVANT LES JUGES DU FOND AUCUN FAIT DE NATURE A JUSTIFIER DE LEUR PART LA CROYANCE LEGITIME EN L'EXISTENCE D'UN MANDAT AU PROFIT DE LAVAL ; QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES