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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

vitae que le salarié a diffusé sur internet donne à ses insuffisances un relief fautif ; qu'encore plus nettement dans ses conclusions, la société soutient que la parution sur internet de ce curriculum

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01271_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

disciplinaire et il n'est pas l'auteur du curriculum vitae transmis à la commune.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00341_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En outre, le curriculum vitae de cette dernière précise qu'elle a exercé les fonctions de " chargée de communication Free Lance " pour la société Valebio en décembre 2016.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210da

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

enfin, que le juge ne peut statuer par voie de motifs dubitatifs ; que la Cour ne pouvait donc condamner Yves de Parscau du Plessix à une peine de deux ans d'emprisonnement ferme au motif que son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

AUX MOTIFS QUE les propos reprochés à Monsieur Brice X... sont contenus dans un curriculum vitae parodique au nom de « Moricio Di Pipotto », identité fictive derrière laquelle serait visée Madame Filoména

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02434

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

égard aux éléments précédemment évoqués, ni la production d'une liste d'entreprises extérieures au groupe contactées dès la liquidation judiciaire, ni les courriers relatifs à quelques demandes de curriculum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f554b7cff8efb7357581

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [V] réplique remplir les conditions d'accès dérogatoire exigées et en justifier par les attestations qu'elle produit aux débats, venant préciser et étayer le contenu de son curriculum vitae.

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CC

cr

613726a1cd58014677427301

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X..., citoyen turc, n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète lors de ses auditions en garde à vue, ni lors de son interrogatoire de première comparution ni lors de son interrogatoire de curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11098

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

en l'absence de nouvelle affectation ; qu'il ressort des échanges de courriels versés aux débats que l'employeur a demandé à plusieurs reprises au salarié, au cours du mois de décembre 2013, son curriculum

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00722

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

participations, en faisant figurer sur son agenda professionnel un rendez-vous client /ou prospect en ses lieu et place ainsi que pour absence de respect des procédures internes, par exemple en envoyant des curriculum

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

X... devant le Conseil de l'Ordre d'EPINAL , et celles mentionnées dans son curriculum vitae produit lors de sa prestation de serment devant la Cour d'appel de COLMAR en novembre 2001, sur le fait que

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404081

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

des documents qui lui étaient soumis, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, de deuxième part, qu'il résulte de son curriculum

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309739_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

un CV percutant " du 20 novembre 2023 ; que ses frais ne seront pas remboursés ; que son conseiller l'a inscrit à son insu à cette formation ; qu'il dispose de livres relatifs à la rédaction d'un curriculum

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TA

3ème chambre

DTA_2003466_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'homme et des libertés fondamentales en tant qu'elles prévoient que l'interdiction de se prévaloir de ses anciennes fonctions à des fins commerciales et de mentionner son expérience à l'ANSM sur son curriculum

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10165

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

la période durant laquelle elle n'a pas travaillé pour la société Saint- Honoré, laquelle s'est étalée entre novembre 2010 et avril 2011 inclus au vu des bulletins de paie produits ; qu'enfin, son curriculum

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86390

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

En réponse, Mademoiselle X... fait observer: *qu'elle n'a nullement manqué de loyauté à l' égard de son employeur puisque son curriculum vitae faisait état d'un diplôme de fin d' études sanctionnant ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10421

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; que la cour d'appel s'est expressément fondée sur le « curriculum vitae » de Mme [T], et plus précisément

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10193

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[K] connaissait le client pour avoir déjà travaillé chez lui durant un an sans avoir fait part de difficultés et il résulte des pièces produites, et notamment de son curriculum vitae, que celui-ci avait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00534

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

vitae de chacun sont tenus à disposition ; qu'en affirmant au contraire que les recherches de reclassement au sein du groupe avaient été insuffisantes et non personnalisées, peu important que les curriculum

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007854287

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

présentation : Considérant que ces conclusions sont devenues sans objet du fait de la communication à Mme X... de la liste réclamée par elle ; Sur les conclusions relatives au refus de communication des curriculum

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