Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

les rémunérer (article 11 de la loi fédérale).

Y... au cours des années 1976 à 1979 : Considérant que M.

, 12 décembre 1975, 12 février 1976 et 12 mars 1976 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 11 août 1975 en tant que par ledit

PLAFONDS CONVENTIONNELS DES HONORAIRES MEDICAUX ETABLIS EN APPLICATION DU DECRET DU 12 MAI 1960 ; CONSIDERANT QU'AU COURS DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974, AUCUNE DISPOSITION NE PERMETTAIT A UN ETABLISSEMENT

CAPPELLARO   1975 Milan A. CAPPELLARO   1950 Busto Garolfo (MI) A. CAPPELLARO   1953 Milan A. CAPPELLARO   1956 Milan A. CAPPELLARO   1977 San Giovanni in Fiore (CS) A.

DU 31 DECEMBRE 1958 MODIFIE ; VU LE DECRET DU 21 FEVRIER 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE

mois en 1970, 4 mois en 1971, 5 mois en 1972, 4 mois en 1973, 9 mois en 1974, 6 mois en 1975 et 1 mois en 1976 ; que sur la plupart des fiches de postes produites, le CEA est associé à la Sodreta à la

SEPTEMBRE 1978, RECU PAR LE MINISTRE LE 18 SEPTEMBRE 1978, TENDANT AU REMBOURSEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES QU'IL A ACQUITTEE AU TITRE DES ANNEES 1976 ET 1977 AINSI QUE DE LA TAXE

de la période du 1er mars 1972 au 31 août 1977 et de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés mise à sa chargeau titre de l'année 1976, respectivement, de 188 F en droits et de 5 696 F

DE LA PROCEDURE D'ENQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU CINQUIEME ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1966 : "LE COMMISSAIRE OU LES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUETE SONT CHOISIS PAR LE

; VU LES LOIS DES 27 DECEMBRE 1974 ET 29 AVRIL 1975 ; VU LE DECRET DU 10 MARS 1962 ET LE DECRET DU 2 MARS 1963 ; VU LE DECRET DU 24 FEVRIER 1966 ; VU LE DECRET DU 9 MARS 1971 ; VU L'ORDONNANCE

55 de la Constitution, de l'article 3 du décret n° 53-192 du 14 mars 1953, de l'article 74 de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 20 décembre 1982, des articles

LE 18 SEPTEMBRE 1972 ; 3 SUBSIDIAIREMENT ORDONNE LA MESURE D'INSTRUCTION DEMANDEE DANS SON MEMOIRE ENREGISTRE LE 11 FEVRIER 1977 ; VU LE CODE MINIER ; VU LE DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1971 ; VU

1975, 25 MARS 1976, 13 JUILLET 1976 ET 22 JUIN 1978, ET CONTRE UN ARRETE PRIS PAR LA MEME AUTORITE LE 16 AVRIL 1980 DECLARANT NULLES DE DROIT SIX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 FEVRIER

a rejeté ses demandes tendant à la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la ville de Paris ;

1975, 23 février 1976, 21 février 1977 et 25 octobre 1977 et les 1° et 2° de la délibération du 15 mars 1978 : Cons. que si l'article R. 372-9 du code des communes, pris pour application de l'article

EST REDEVABLE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 30 SEPTEMBRE 1975 A RAISON DE SON ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS EST FIXE A 499 F. ARTICLE 4 : - M. X...

, 1972, 1973 et 1974 : Considérant qu'aux termes de l'article 209 du code général des impôts : "I...

de loco, Puit Simon,-13 novembre 1972-31 mai 1974, déplaceur de matériel, Puit Simon,- 1erjuin 1974-31 mai 1978, abatteur, boiseur, piqueur de cheminée, Puit Simon,- 1er juin 1978 – 31 juillet 1979, déhouilleur