brome et de composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h, 5 mg/m 3 c) Ammoniac Flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h, 50 mg/m 3 10.

Article 35

—

Les feux installés latéralement peuvent être allumés pour les manœuvres lentes en marche avant réalisées à une vitesse inférieure ou égale à 15 km/ h, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : a) Les feux doivent être allumés et éteints

LEGIARTI000030508498

—

Le choix de la classe de vitesse fixant le niveau de performance au sens de la norme NF EN 12767 est d'au minimum : 100 pour une vitesse de référence de 90 km/h ou plus ; 70 pour une vitesse de référence de 70 km/h ; 50 pour une vitesse de référence

Article ANNEXE I

—

Lors de l'essai, la pente est simulée à 9 % sur une distance de 3 km et la vitesse moyenne à respecter est fixée à 20 km/h (à 5 km/h près). II-3.3.

Article Annexe III

—

du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h 5 mg/m 3 c) Ammoniac : flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h 50 mg/m 3 10 - Autres fibres : quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en oeuvre dépasse 100 kg/an

Article Annexe IX

—

ATTESTATION DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE LIMITATION DE VITESSE D'UN VÉHICULE Echéance de validité de la présente attestation (1) : .............

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Code de la route

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,1 du coefficient autorisé et, pour un dépassement supérieur

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ; d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes

Article Annexe 4 (suite)

—

CD25 En cas d'excès de vitesse de 42 km/ h, je pourrai repartir si je reconnais l'infraction ? CD26 En cas d'excès de vitesse supérieur à 40 km/ h, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/heure, à l'exception des véhicules

Article 2-1

—

II. - Au moyen des données collectées, la vitesse moyenne du véhicule entre les deux points est calculée et comparée à la vitesse maximale autorisée.

Article Annexe V

—

à 25 kg/h, 500 mg/m 3 Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) : flux horaire supérieur à 1 kg/h, 50 mg/m 3 Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF)

Article 20-1

—

La vitesse de l'ensemble constitué par le véhicule tracteur et le ber roulant est limitée à : 25 km/h pour les ensembles mentionnés au a du paragraphe 1 de l'annexe I du présent arrêté ; 10 km/h pour les ensembles mentionnés aux b et c du paragraphe

Article Annexe III

—

Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) Flux horaire supérieur à 1 kg/h 50 mg/m³. 6.

Article Annexe IV

—

Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) Flux horaire supérieur à 1 kg/h 50 mg/m³ 5.

Article R317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles, ou quadricycles et des engins de déplacement personnel motorisés dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25

Article 59

—

Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement. 1° Poussières totales flux horaire supérieur à 50 kg/h mesure en permanence par une méthode gravimétrique

Article 34

—

d'azote) : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m³. 5° Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) : si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur

Article Annexe 4 (suite)

—

CD25 En cas d'excès de vitesse de 42 km/h, je pourrai repartir si je reconnais l'infraction ? CD26 En cas d'excès de vitesse supérieur à 40 km/h, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?

Article 59

—

Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement. 1° Poussières totales : si le flux horaire dépasse 50 kg/h, la mesure en permanence des émissions de poussières par une

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