En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’une expertise a été ordonnée le 21 juillet 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice en raison d’un glissement de terrain s’étant

affectant leur propriété à la suite d'un glissement de terrain en mai 2018.

de glissement./ Néanmoins, un tel confortement ne peut raisonnablement pas être entrepris à l'échelle du particulier. " ; suite à ce rapport, le requérant a saisi la Ville de Nice par courrier du 19 mai

Il est constant qu'en février 2019, un glissement de terrain est survenu sur l'arrière de la propriété voisine à celle de M.

A...qui avait déjà été désigné avait expliqué que le lotissement avait été implanté sur des terrains composés de marnes sensibles à l'eau ayant tendance au retrait en période sèche et au glissement en

Estimant que ce glissement de terrain était dû à la rupture d'une canalisation publique d'eaux pluviales, M.

qui se sont produits sur la propriété de Madame X... sont uniquement dus aux mouvements de terrains constituant le sous-sol à cet endroit.

Z..., architecte, l'établissement du permis de construire de sa villa ; que les travaux de terrassement ont été exécutés par la société Lecca ; qu'un glissement de terrain s'est produit sur la propriété

Un ruisseau bordant le terrain sur sa limite sud-ouest a débordé de son lit lors de fortes pluies les 21 et 22 janvier 2018 et a provoqué des dégâts sur la parcelle tenant à un affaissement du terrain

et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que le mur rehaussé ne présentait pas de signe particulier d'instabilité, de rupture, d'affaissement ou de désordre

Y... ne critique pas la constatation par les premiers juges des désordres ; qu'en raison de l'ampleur et de la gravité des désordres affectant la structure même de la construction, la rendant impropre

Ce rapport d'expertise judiciaire ajoute que le terrain sur lequel est bâtie la maison des consorts D est sujet à un glissement de faible vitesse vers l'Est, dans une zone située à quatre mètres de profondeur

Par conséquent, des désordres résultant de décrochements de blocs rocheux provenant de ce talus ou de dérobement de ce talus sont susceptibles d’engager la responsabilité sans faute de la commune de la

. 29- Les eaux pluviales en provenance de la propriété des époux [B] ne peuvent donc être la cause des désordres observés, déchaussement, affaissement ou glissement. 30- Ainsi que le révèlent les

résultant des fuites d'eaux usées provenant des ouvrages du centre hospitalier ; - les travaux qu'il a fait exécuter n'ont pu endommager le réseau d'assainissement du centre hospitalier.

Depuis lors, malgré les travaux entrepris, un nouveau glissement de terrain a atteint et endommagé gravement la propriété de Mme [Z] le 12 avril 2018. M.

Se plaignant de désordres affectant les robinetteries, les plages de la piscine, son déplacement et celui de la fosse sceptique survenus suite à un glissement de terrain, les consorts X... E...

En ce qui concerne le risque glissement de terrain : 10.

Elles sont en effet désormais dirigées sur le terrain de M. et Mme B en contrebas du pont, et plus particulièrement sur la parcelle numéro 18, qui constitue une lande en terrasses, caractéristique des

à Capesterre-Belle-Eau en Guadeloupe, sur lequel ils ont fait édifier une maison, se sont plaints des risques de glissement de terrain en cas de fortes pluies pouvant résulter de l'excavation laissée