Codes de loi français

Article Annexe II

La classification des marchandises dangereuses : - la procédure de classification des solutions et mélanges ; - la structure de l'énumération des matières ; - les classes de marchandises dangereuses et les principes de leur classification ; - la nature

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Doivent notamment figurer dans le décompte des frais accessoires les frais de chargement, de déchargement, d'arrimage, les frais d'assurance de la marchandise et, éventuellement, les frais de déplacement à vide.

Article 6

Exemptions : - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes d'emballage, de chargement,

Article Annexe

Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule.

Article 223 a-II-2/16

Le manuel doit présenter des informations relatives aux responsabilités de l'équipage en matière de protection générale du navire contre l'incendie lors des opérations de chargement et de déchargement de la cargaison et lorsque le navire fait route.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

modèle type annexé au présent arrêté, et préciser obligatoirement : 1° Les noms, qualités et domiciles de l'expéditeur, du transporteur et du courtier de fret (s'il y a lieu), qui a servi d'intermédiaire. 2° La nature de la ou des marchandises

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Le destinataire est tenu de remettre au transporteur, aussitôt après l'achèvement des opérations de déchargement, une décharge qui mentionnera en particulier les dates et jours d'arrivée du bateau à destination et de la fin du déchargement, les relevés

Article 411-7.03

Les passagers sont exclusivement les conducteurs de véhicules de marchandises et les convoyeurs de ces mêmes marchandises.

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

fait de ne pas respecter les prescriptions des réglementations mentionnées à l'article R. 1252-8, à l'exception de celles dont la méconnaissance est sanctionnée par les articles L. 1252-5 et L. 1252-6 et relatives : 1° A la classification des marchandises

Article Annexe

avant, pendant et après le transport de marchandises.

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

Pour l'application du présent chapitre et conformément au règlement sanitaire international (2005), on entend par : 1° Libre pratique, l'autorisation pour un navire d'entrer dans un port, d'y procéder à l'embarquement ou au débarquement, au déchargement

Article L2213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 74

circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions, et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement

Article Annexe I

Marchandises dangereuses des classes 2 à 9 en colis. Le chargement ou le déchargement de colis contenant des marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique.

Article Annexe II

Le remplissage, le déchargement et la vidange des marchandises des classes 4.2 et 4.3 transportées en vrac ne peuvent pas être effectués en gare. 2.2.3.2. Transports en citernes.

Article 5

-Lorsqu'un contrat prévoit, pour une même nature de marchandises, plusieurs opérations successives de chargement ou de déchargement entre un même expéditeur et un même destinataire, il peut être établi, pour l'ensemble de ces opérations, les documents

Article 1

Elle est égale à : 5 % si leur taux de décharge est de 10 % à 20 % ; 10 % si leur taux de décharge est de 30 % ; 15 % si leur taux de décharge est de 40 % ; 20 % si leur taux de décharge est de 50 % ; 25 % si leur taux de décharge est de 60 % ;

Article 5

La signalisation des véhicules sera réalisée Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge.

Article Annexe IIIa

TYPES D'ACTIVITÉS RÉALISÉES →La préparation du transport routier de marchandises →La réception des marchandises →Le suivi du transport routier de marchandises →La préparation des commandes et des expéditions ENTREPRISE D'ACCUEIL 2 PÉRIODE

Article A444-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42

Les actes de délivrance de legs (numéros 9 et 10 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° Selon le barème suivant, s'agissant de l'acte avec décharge, quittance ou acceptation : 2°

Article 8

Ils doivent être homologués au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (" arrêté TMD ") pour l'usage considéré. Leur conception permet un nettoyage et une désinfection aisés.