Jean-Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

Il a été poursuivi du chef de conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte de la totalité des points en récidive devant le tribunal correctionnel qui l'a déclaré

V... a été condamné par le tribunal correctionnel pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, en état de récidive légale, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation

abandonner les poursuites ; que le tribunal ne pouvait lui en donner acte ; qu'il échet d'annuler le jugement pour violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité et d'évoquer conformément

A la suite d'un conflit opposant la fédération CGT et le syndicat [Adresse 9] (le syndicat), la fédération CGT a annulé, le 13 mars 2021, les désignations de MM.

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 1 an le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un

a déclaré Guy X... coupable de conduite malgré une suspension de permis de conduire et l'a condamné, en répression, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et annulation

de l'arrêt attaqué que, lors d'un conflit social, Charles X..., commandant de gendarmerie, a donné ordre à l'adjudant-chef Y... de disperser les manifestants à l'aide d'un fusil à pompe chargé de munitions

de Draguignan le 19 avril 2000, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Bernard X... était en état de récidive légale comme visé à la prévention" (arrêt attaqué, p. 4, 8 à 13) ; "alors que

d'avoir rejeté sa demande tendant à voir annuler la désignation par l'Union départementale CFTC des Alpes-Maritimes de Mme X... en qualité de déléguée syndicale, intervenue le 30 janvier 2003 , alors

a déclaré Charles Y... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, soit du chef de conduite malgré l'annulation du permis de conduire, de conduite en état alcoolique en récidive, de destruction

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et a notamment annulé son permis de conduire. 4. M. [W] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Y... a assigné la société Giesler, plusieurs de ses actionnaires et la société Burtin devant le tribunal de commerce de Paris pour faire prononcer l'annulation de la délibération du 5 juillet 1986 et l'annulation

de la candidature de chacune des personnes ci-dessus désignées ; que, par décision du 7 septembre 1999, le tribunal d'instance de Saint-Paul a annulé les candidatures de M.

[I] [K] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive. 3.