ET LE DECRET DU 10 MARS 1962 ; L'ORDONNANCE DU 11 AOUT 1962 ET LE DECRET DU 16 MARS 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1964 ; LA LOI DU 31 JUILLET 1963 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

IMMOBILIER ET UN ARRETE DU MEME PREFET DU 29 MARS 1968 MODIFIANT CE DERNIER ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 ET L'ARRETE

VERTU DE L'ARTICLE 1384 SEPTIES 2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR PENDANT LES ANNEES 1966 A 1969, LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES COMMENCEES APRES LE 31 DECEMBRE 1945 BENEFICIENT,

LA MEME ACTIVITE EN FRANCE ; QUE LE 14 OCTOBRE 1963 IL FORMULA UNE DEMANDE DE RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE AU TITRE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1961, TENDANT A ETENDRE LA FACULTE D'ACCESSION

A CE QUE LUI SOIT ACCORDEE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

dans la cuisine et dans les wc, le papier de tentures des murs et du plafond sont hors d'usage; que le local ne remplissait pas les conditions prévues par le décret du 30 décembre 1964, le bail du 6 décembre

DANS LA RIVIERE L'ESPIERRE ; VU L'ARTICLE 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 DU 29 NOVEMBRE 1965, ENSEMBLE LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1967 ; LE CODE DELA SANTE PUBLIQUE, NOTAMMENT SES ARTICLES L. 33 ET

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

RHODESIE ; VU LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 ; LA LOI DU 5 AOUT 1960 ; LE DECRET DU 13 JUILLET 1949 ; LE DECRET DU 18 MAI 1957 ; LE DECRET DU 19 OCTOBRE 1966 ; L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 JANVIER

Daté du 22 décembre 1967, le mémoire du Gouvernement est parvenu au Greffe le 3 janvier 1968.

DECRET DU 12 DECEMBRE 1960 ; VU L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1948 ; VU L'ARRETE PREFECTORAL DU 23 JUILLET 1964 ; VU LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 ; VU LE PLAN DIRECTEUR D'URBANISME DE LA VILLE

; VU LE DECRET N. 47-1456 DU 5 AOUT 1947 ET LE DECRET N. 49-123 DU 23 MARS 1949; VU LE DECRET N. 53-511 DU 21 MAI 1953 ET LE DECRET N. 57-1345 DU 30 DECEMBRE 1957; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

1967, 1968, ET 1969 DANS LES ROLES DE LA MEME COMMUNE; 2.

ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1966 ET 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT

ARRETES ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ; LE DECRET DU 1ER AVRIL 1964 ; LE DECRET DU 1ER AVRIL 1939 ; LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 ET LE DECRET DU 4 AOUT 1955 ; LES DECRETS N° 58-1463 ET 1459 DU 31 DECEMBRE

(VE) M e Massimo Dragone   30/10/1969 FAVARO VENETO (VE) M e Massimo Dragone   07/02/1936 VENEZIA M e Massimo Dragone   04/02/1967 VENEZIA M e Massimo Dragone   14/03/1968 VENEZIA

AU 30 AVRIL 1970 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1957-1° DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "QUAND

10 juillet 1965, dans sa rédaction du 31 décembre 1985, prévoit que le syndic doit soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de la première désignation et au moins tous les trois ans, la décision

DECEMBRE 1967, LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 DECEMBRE 1960, AU MOTIF QUE, SI LA CONVENTION ETAIT VALABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1963 ET DEVAIT SE RENOUVELER PAR TACITE RECONDUCTION ET PAR PERIODE DE DEUX

LOIS DES 22 DECEMBRE 1888 ET 13 DECEMBRE 1902, PAR LES DECRETS-LOIS DES 21 DECEMBRE 1926 ET 30 OCTOBRE 1935, PAR LE DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1953, PAR L'ORDONNANCE DU 6 JANVIER 1959, PAR LES LOIS DES 7