AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372155cd580146773f2e86
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Z..., responsable des activités sociales du comité d'entreprise de l'usine Rhône-Poulenc chimie de base aux Roches de Condrieu, depuis le 1er juillet 1974, a demandé sa classification en qualité d'agent
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soc
613724b3cd58014677417a87
7 février 2007
7 février 2007
305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté, à compter du 1er février 1998, à un poste de conducteur de travaux, il a, le 5 septembre 2002, notamment demandé
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