signifié des conclusions aux fins de solliciter la révocation de l'ordonnance de clôture du 14 décembre 2022 à effet différé au 4 mai 2023, de réformer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté l'une de ses demandes

H... ; que la demande d'expertise médicale formulée par la partie civile doit donc être rejetée ; "et que la juridiction saisie d'une demande d'indemnisation provisionnelle dans l'attente d'une mesure

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence de règlement intérieur.

Par ordonnance en date du 15 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : dit n'y avoir lieu à expertise, dit n'y a voir leu à référé sur la demande de provision

produits dérivés" commercialisés par chacune de ces deux sociétés et de voir ordonner à la société Sport concept de cesser la commercialisation de ses produits litigieux ; que la société CSSA a en outre demandé

Par requête du 13 avril 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence

à valoir sur ses situations de travaux ; que les sociétés Margot et KNC Hôtels ont formé reconventionnellement une demande de provisions à valoir sur les pénalités de retard dans la levée des réserves

l'ADCL) ; que cette somme telle qu'énoncée dans le dispositif résultait du compte opéré par le jugement entre la créance contractuelle de l'ADCL et la condamnation de celle-ci à verser au GAEC une provision

même en présence d'une clause d'arbitrage, l'existence d'une saisie conservatoire au profit de la SARL Ecomar n'étant pas de nature à enlever à une demande en provision son caractère d'urgence ;

par une ordonnance en date du 18 janvier 2002, le président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance attaquée en tant qu'elle faisait droit à la demande de provision et a rejeté

été engagée le 1er juillet 2014 par la société d'HLM Logiest en qualité de responsable d'agence ; qu'elle a été licenciée le 23 mars 2016 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en référé d'une demande

D... a formé une demande de provision sur l'indemnité devant lui revenir au titre des améliorations apportées par le preneur sortant ; Attendu que M.

Par arrêt du 3 juin 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté Monsieur [JS] [K] de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire et de consignation, condamné Monsieur [JS] [K] aux dépens et à

code civil, - DEBOUTER Madame [D] de toute demande de provision formée à l’encontre de GROUPAMA, Subsidiairement, - DEBOUTER Madame [D] de toute demande de provision excédant le coût des travaux de

au titre de rappels de salaires, de congés payés et d'une indemnité de précarité, outre la remise sous astreinte de documents ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de provision au titre

X... des demandes de provision, puis de rémunération de M.

plus vives réserves et protestations, - déclarer irrecevables la demande de provision ad litem formulée par Madame [O] [W], - débouter Madame [O] [W] de sa demande de provision ad litem, - débouter Madame

Eric B..., ainsi que ses parents, son frère et sa concubine (les consorts B...) ont, sur le fondement de l'article 5-1 du Code de procédure pénale, saisi le juge des référés du Tribunal précité de demandes