Bank aux dépens de la procédure devant le premier juge et en cause d'appel, La société Record Bank s'est pourvue en cassation.

a rejeté la demande en annulation des paiements ; Attendu que M.

Y... a été débouté de son action en contestation de la décision de préemption et de sa demande en annulation de la vente ; que le 21 juin 1999, il a assigné la SAFER en annulation de la rétrocession des

des conditions d'information irrégulière et que l'abus de majorité ne pouvait être retenu, la cour d'appel qui sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a rejeté la demande

Mme [X] a comparu devant le juge des référés et contesté les demandes, indiquant ne pas avoir reçu les pièces justificatives.

V... de sa demande d'annulation de la décision de mise à pied et de l'ensemble des demandes pécuniaires y afférentes, AUX MOTIFS QUE M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

reconventionnelle d'annulation du contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Comeca fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du contrat

Confirmer le jugement attaqué en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, rejeter la demande d'annulation de la stipulation d'intérêts de l'avenant du 20 juin 2013 comme irrecevable ou mal fondée

de l'assemblée générale du 27 juin 2012 ayant été à nouveau votées lors de l'assemblée générale du 19 mars 2013, la demande en annulation de la première assemblée générale est sans objet ; Qu'en statuant

en annulation de la résolution n° 20 a été accueillie ; Sur le premier moyen : Vu l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour rejeter la demande en « annulation » de

Assignée par Mme [G] en délivrance de son legs, Mme [Y] a demandé reconventionnellement l'annulation du testament pour insanité d'esprit de son auteur.

474/ 97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

responsable d'exploitation ; qu'après avoir fait l'objet, le 4 juin 1986, d'une rétrogration, il a été révoqué par lettre du 10 mars 1987 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

caution qu'il avait souscrit au profit de la société Amazone métal ; que cette dernière et la société Profil Guyane de l'Ouest ont opposé la nullité de ces conventions de compte courant d'associé, et demandé

21 décembre 1988 pour absences injustifiées avant d'être licencié le 26 janvier 1989 sans préavis pour absences et sabotage d'un chantier ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une part d'une demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cohéritiers et qu'elle n'a plus qualité ou intérêt à intervenir à l'instance ; que la SCI Four à Chaux ne s'oppose pas à ce désistement ; qu'il sera donné acte à Mme [F] [P] de son désistement ; Sur la demande