au profit de Mme Anne-Marie D... née B..., exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne Transports Papalino, ... (4e), demeurant à Marseille (4e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

de déférer à cette demande, M.

[V] [E] demande à la cour de : - débouter Mme [I] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en conséquence, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 septembre 2018

en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Mécanique Corse, 2 / de la société Natio Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X... a demandé la garantie de l'assureur, qui l'a refusée en opposant qu'aucun contrat n'avait été souscrit auprès de lui; que M.

Elie C..., 2°/ de Mme Jeanine C..., née B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

de 6 180,87 francs au redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande

de 6 408,68 francs au redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande

de 6 514,07 francs au redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande

de 8 236,67 francs au redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande

grief à l'arrêt d'avoir admis la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse au passif de la liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, que la déclaration de créance équivaut à une demande

de mandataire-liquidateur de la société Atelier mécanique Corse, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X... , alléguant que ceux-ci avaient commis des erreurs grossières et violé le principe de la contradiction, a demandé en justice la désignation d'un nouvel expert ; Attendu que M.

Y... ayant labouré une partie de cette parcelle, la SCEA a demandé en justice qu'il soit déclaré sans droit ni titre sur cette parcelle et condamné à cesser toute opération de culture et à lui payer une

aux termes duquel les cédants vendaient aux cessionnaires, qui s'engageaient à en payer le prix, les marchandises constituant le stock du fonds de commerce de la société ; que les cessionnaires ont demandé

- sera infirmé et la demande de M.

de préavis et d'indemnité de licenciement qui résultent de l'application du contrat de travail ou de la convention collective produisent intérêts à compter de la sommation de payer ou de la demande en

Y... a demandé en justice à la compagnie "Union et phénix espagnol", assureur de la responsabilité de M.

contestation judiciaire formée par le copropriétaire vendeur, en conséquence de l'opposition faite par le syndicat des copropriétaires, ne peut caractériser un acquiescement, cette opposition n'étant ni une demande

de 1 870,55 francs au redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande