Mme [F] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de voir fixer une nouvelle astreinte de 250 euros par jour de retard, alors « qu'en rejetant la demande de Mme [F] tendant à voir fixer

en liquidation d'astreinte et, statuant à nouveau de ce chef, D'AVOIR fait droit à cette demande, D'AVOIR liquidé l'astreinte provisoire prononcée par le Tribunal de grande instance de Dijon le 3 juin

d'un préjudice ne peut être regardée comme connexe à une demande tendant à la liquidation d'une astreinte ; qu'en décidant le contraire, pour se prononcer sur la demande d'indemnisation

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2004), que M. et Mme X..., qui ont été propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ont fait condamner sous astreinte

et, reconventionnellement, à la liquidation de l'astreinte ordonnée par une précédente décision du même juge de l'exécution à la seule demande de l'administrateur provisoire judiciaire, ainsi qu'au prononcé

effet le 15ème jour à compter de la signification de l'arrêt et pour une durée de 90 jours, alors : « 1° / que saisi d'une demande de liquidation d'une astreinte prononcée par une décision irrévocable

, d'avoir élevé le montant de l'astreinte assortissant l'injonction de suppression de la volière et de tout volatile et celui des dommages-intérêts et prononcé une amende civile à l'encontre des époux

X... a été condamné sous astreinte à libérer le palier du 4e étage de l'immeuble dont il est copropriétaire ; qu'une nouvelle astreinte a été fixée ultérieurement à l'initiative de la société Guppy, autre

[W] et Mme [M] ont, par la suite, de nouveau saisi un juge de l'exécution à fin de liquidation de l'astreinte pour la période du 8 novembre 2012 au 30 novembre 2018.

X..., à exécuter sous astreinte provisoire puis définitive les condamnations prononcées au profit de la Société générale horticole franco-britannique par de précédentes décisions de justice ; Attendu

Du Y... ayant demandé la liquidation de l'astreinte, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte et fixé une astreinte définitive ; que le juge de l'exécution a ensuite liquidé l'astreinte définitive

E... et I... font grief à l'arrêt d'avoir limité à un certain montant la liquidation de l'astreinte, et d'avoir décidé qu'il n'y avait lieu au prononcé d'une nouvelle astreinte ; Mais attendu qu'en

Z... à payer aux époux X... une certaine somme en liquidation de cette astreinte, tout en assortissant l'exécution de l'arrêt du 18 mai 1978 d'une nouvelle astreinte ; que, statuant sur la liquidation

Il résulte de ces textes que le juge, saisi d'une demande de liquidation d'une astreinte, ne peut modifier la décision qui l'a prononcée. 6. Pour débouter M.

liquider les astreintes prononcées et fixer une nouvelle astreinte.

Le 11 octobre 2024, les époux [V] faisaient assigner madame [U] [L] veuve [M] devant le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une nouvelle

Y... a, entre-temps, saisi la cour d'appel d'une nouvelle demande de liquidation provisoire de l'astreinte ordonnée par le juge des référés ; Attendu que M.

en liquidation d’astreinte et de prononcé d’une nouvelle astreinte ;D’écarter toutes les demandes du syndicat des copropriétaires Esprit Sud ;De revoir la liquidation d’astreinte à de plus justes proportions

11 mars 2015 au 23 juin 2016 et de fixation d'une nouvelle astreinte.

Sur la demande de prononcé d'une nouvelle astreinte A titre principal : Débouter l'Inspection du Travail de l'unité de contrôle du [Localité 6] de sa demande de prononcé d'astreinte en ce que cette