de compensation» ; qu'en l'espèce, la demande de l'appelant tendant à revendiquer la propriété de la terre par prescription décennale est une demande nouvelle, non connexe à sa demande principale et donc

Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de vérification d'écritures et en conséquence de la débouter de ses demandes et de confirmer le jugement, alors « que la vérification des

est recevable même en l'absence d'un lien suffisant avec la demande principale ; qu'en jugeant irrecevable la demande formulée à titre reconventionnel par M.

Par jugement en date du 6 juin 2017, le tribunal de grande instance de Nice a déclaré irrecevables les demandes principales formées par M. [P] [C] et la demande reconventionnelle présentée par M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Par conclusions du 23 janvier 2026, le syndic, ès qualités, demande au juge de la mise en état de : - déclarer irrecevables les demandes de M. et Mme [D] pour défaut d'intérêt à agir alors que le point

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE À L’INCIDENT Société SCI [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

procédure suivie contre Georges X... " ; que, dès lors, ses demandes sont irrecevables " ; "et aux motifs des premiers juges qu'" il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner

1% Logement avait perdu l'action en recouvrement de sa créance à la date de l'introduction de l'instance fixée par la signification en date du 12 août 2009 de l'ordonnance d'injonction de payer, sa demande

[F] [U] demande de dire que le pourvoi est irrecevable sur le fondement des articles 606 et 608 du code de procédure civile. 8.

de force majeure ; que Monsieur X... demande à la Cour de rejeter ce moyen comme irrecevable pour avoir été soulevé pour la première fois en cause d'appel ; que toutefois, seules les demandes nouvelles

recevable mais mal fondée, en raison de l'existence du jugement du 7 décembre 2007 ; Attendu qu'il convient, par réformation, de déclarer irrecevable la demande formée par Madame X... devant le premier

2°/ que le sort de l'intervention n'est pas lié à celui de l'action principale lorsque l'intervenant principal se prévaut d'un droit propre, distinct de celui invoqué par le demandeur principal ; que,

la demande irrecevable pour les cinq premiers avis à tiers détenteur et a rejeté celle-ci en ce qui concerne les six autres ; que les époux X..., auxquels s'est jointe la Selafa Belluard et Gomis, intervenant

 ; Statuant à nouveau, à titre principal, de : - juger irrecevables les demandes des consorts [C] ; A titre principal, de : - débouter les consorts [C] de toutes leurs demandes, fins et prétentions

Considérant que la demande en garantie de Monsieur Ramiro BATISTA X... à l'encontre de son épouse avec laquelle il est en instance de divorce est incidente à la demande principale en paiement ; que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de dommages-intérêts formées par les époux X... à raison de fautes lors de l'octroi des crédits