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38 276 résultats pour « demonstratrice vendeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372386cd5801467740aedc

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

X..., engagé en qualité de vendeur-démonstrateur par la société Expansion qui exploitait un fonds de commerce "Image et son" dans les locaux de la société Univerdis sous l'enseigne "Centre Edouard Leclerc

Source officielle

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CC

soc

6137267ccd58014677425f07

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

1er juillet, un contrat avec la société Promaco (société de promotion-animation-conseil) ayant pour activité l'animation de surfaces commerciales et la promotion de vente de produits, en qualité de vendeuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ecdcd3e457be25feb19

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

ni représentés bien que régulièrement convoqués, EXPOSE DU LITIGE Madame [A] a été embauchée par la société LARIO France par contrat à durée indéterminée le 2 novembre 1993, en qualité de vendeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01983

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

2004, que la société B & W MARKETING a nommé Monsieur X... responsable régional terrain, dont les fonctions comportent notamment un aspect de management, devant développer et maintenir des équipes de vendeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100514

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

2009, Mme [O], qui avait été embauchée par la société SESBM, suivant deux contrats de travail à durée déterminée, du 31 octobre 2007 au 11 novembre 2007 puis du 1er au 22 décembre 2007, en qualité de vendeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01206

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... a été engagé en mars 2003 par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur, affecté au point de vente du rayon micro-informatique, TV, Hi-Fi, Vidéo, électroménager du magasin Leclerc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

V... puis par le vendeur-démonstrateur de la société Xambili, sans qu'aucune remarque n'ait été faite sur la manière de conduire du premier, le convoyeur droit s'est bloqué, qu'il a fallu débloquer par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d0a2d6dd6a61a121d13

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[S] [Z] en qualité de vendeur démonstrateur. En vertu de l'article 6 de son contrat de travail, l'objectif de chiffre d'affaires de M. [Z] s'élevait à 600.000 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de travail temporaire qui était le sien dans la grande distribution (fin de mission le 10 octobre 2015) ; que cependant, elle continue à exercer, avec le statut d'auto-entrepreneur, son activité de vendeur

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129c6

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X... a été engagé le 3 octobre 1995, en qualité de vendeur-démonstrateur par la société Cap Est liée à la société Cora par un contrat dit de promotion des ventes, qu'il a été détaché auprès de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Alain X... a été embauché par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur moyennant une rémunération brute mensuelle de 1325, 93 ¿ outre un intéressement sous forme de pourcentage sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e61

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Par contrat de travail à durée indéterminée du 23 mars 2007 à effet au 25 mars suivant, Mme Maureen X... épouse Y... a été embauchée par la société Expansion 5 en qualité de vendeuse démonstratrice moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e60

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Mohamed Ali X... a été embauché par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur moyennant une rémunération brute mensuelle de 1353, 18 ¿ outre un intéressement sous forme de pourcentage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Nicolas X... a été embauché par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur moyennant une rémunération brute mensuelle de 1396, 48 ¿ outre un intéressement sous forme de pourcentage sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02407

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que sans se trouver sous la subordination de l'entreprise qui gère le magasin d'accueil, une vendeuse

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6e9b807dfe813d296ac

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Mme [I] a travaillé au service de la SA Editions Oberthur en qualité de vendeuse démonstratrice, en vertu de contrats à durée déterminée, qui se sont échelonnées entre novembre 1993 et décembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc975f369539ba5665d6db

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Le 30 juillet, la société lui a adressé 20 postes de démonstratrice dans les grands magasins ou de vendeuse en boutique aux fins de reclassement lui demandant de répondre au plus tard le 4 août en fin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges Z

61372556cd5801467741ce06

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

, Jeanne X..., qu'ils considéraient comme la salariée d'un fournisseur, Claude Y..., fabricant de meubles, bien que son travail fût identique à celui des autres vendeuses du magasin ; que Jeanne X...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00776

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

; que les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ; que le délai de quatre jours, laissé à Mme N... pour se positionner sur des offres de reclassement aux postes de démonstratrices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73b

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Il a retrouvé un emploi le 3 juin 2008, lui procurant un revenu inférieur en qualité de vendeur démonstrateur (brut mensuel de 1. 383, 65 €) dans le même secteur d'activité. M.

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