Codes de loi français

Article 11-1

-Plan de défense contre l'incendie -les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs

Article MS 53

Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité

Article R2225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Un référentiel national définit les principes de conception et d'organisation de la défense extérieure contre l'incendie et les dispositions générales relatives à l'implantation et à l'utilisation des points d'eau incendie.

Article 242-11.18

Réseaux de communication incendie

Article Y 19

Service de sécurité incendie

Article REF 18

Système de sécurité incendie

Article P 21

Service de sécurité incendie

Article U 43

Service de sécurité incendie

Article M 30

Système de sécurité incendie

Article GH U 15

Système de sécurité incendie

Article S 18

Service de sécurité incendie

Article MS 48

Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie § 1.

Article 33 bis

à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie

Article VI.3

Moyens complémentaires à la stratégie incendie

Article 26 bis

Bassin de confinement des eaux incendie.

Article 245-5.32

Caractéristiques du matériel de lutte incendie

Article R4227-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

La consigne de sécurité incendie indique :

Article 68-9

Exportation, destruction des machines usagées.

Article Annexe I

plusieurs lignes de détection incendie neuves raccordées à une centrale neuve ; ― " installation de détection incendie existante " : une installation pourvue de détecteurs ioniques de fumée installée avant la mise en application du présent arrêté ; ―

Article S 16

Système de sécurité incendie, système d'alarme