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55 597 résultats pour « detournement »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christiane Z

6137254fcd5801467741ca99

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

variations, minimes d'ailleurs, entre le ticketage et l'encaisse effective ; que par contre il n'a été à aucun moment prouvé que les sommes manquantes représentant 690,40 francs ont été effectivement détournées

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CC

cr

613725d7cd58014677420eeb

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

, ne se soit pas aperçue, cinq années durant, de détournements de l'importance de ceux qu'elle déplore ; qu'en conséquence, les premiers juges ont valablement conclu qu'il n'était pas en l'état démontré

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civ2

6137251acd5801467741afd7

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... a effectué des versements jusqu'en 1999 dont une partie a été détournée par M. Y... ; qu'en 1997, ce dernier a fait l'objet d'un licenciement ; que M.

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cr

613725f3cd58014677421ca8

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'abus de confiance en état de récidive légale ; " alors que, l'abus de confiance consiste dans le détournement

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cr

61372607cd58014677422631

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

le 4 février 1994 au préjudice de la SARL Brink's Normandie ; "alors qu'aux termes de la citation qui lui a été délivrée le 19 mars 1997, Michel X... a été seulement poursuivi pour des détournements

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soc

61372111cd580146773f0bb7

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

X... n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen, que si la note du 16 novembre 1983 relative à un détournement de factures est intervenue après la lettre de licenciement, elle concerne des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de l'argent public" et "pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" mettent directement et personnellement en cause Mme B... pour un important détournement

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cr

6137256dcd5801467741da20

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

de la totalité de la valeur des tables manquantes"; qu'elle ne pouvait davantage, sans encourir la même critique, affirmer qu'il résultait de l'aveu du prévenu qu'il avait détourné un certain nombre de

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cr

613725cfcd58014677420ac4

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

; que le simple fait que Paul X... se serait opposé à une saisie-revendication ne suffit pas en ce qui le concerne à caractériser un acte de détournement car il implique qu'à l'époque la pelle existait

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cr

61372653cd58014677424ad6

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

que l'abus de confiance suppose seulement le détournement de la chose confiée, non que le prévenu ait tiré un profit personnel du détournement ; qu'en retenant, pour prononcer la relaxe de la société

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cr

613725a3cd5801467741f6dc

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

d'actif et abus de confiance pour le détournement de l'outil informatique, le détournement du personnel d'encadrement, le détournement du personnel intérimaire et de la clientèle de la société MIS, le

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cr

61372673cd58014677425ae4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

, de la totalité des sommes afférentes à tous les détournements commis, sauf à constater, soit qu'il a partiellement bénéficié des produits de tous les détournements commis, soit qu'il existe un lien de

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cr

61372571cd5801467741dc51

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

distincts et commis au détriment de personnes différentes, en s'abstenant ainsi de la moindre précision sur les circonstances de faits propres à chacun des détournements allégués dont le bien-fondé se

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cr

évrier 1992, qui, dans les poursuites exercéesc/Patrick Z

61372541cd5801467741c3ae

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

la Cour, qui a constaté que les prévenus qui avaient repris l'appareil de Denise Y... pour réparation ont menti aux autorités judiciaires en prétendant ne jamais l'avoir reçu puis ont nié l'avoir détourné

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soc

6137231acd58014677405719

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

commis est minime, qu'il existait, dans l'entreprise, une pratique contra legem autorisant ce genre de détournement et que Mme Hélène X... avait une ancienneté de vingt-trois ans, sans s'expliquer sur

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comm

6137226acd580146773fcc5a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

alors, d'autre part, qu'en ayant réduit de 604 000 à 100 000 francs la réparation due à la société Diamcoupe, au motif que "l'arrêt définitif de la Cour du 21 septembre 1990" aurait écarté tout "détournement

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cr

61372627cd58014677423597

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

, c'est-à-dire la volonté de détourner les fonds remis avec la conscience qu'il en résulterait un préjudice pour la victime ; qu'en l'espèce la cour d'appel s'est bornée à constater, pour caractériser

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cr

évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Peter X

6137261ecd58014677423148

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

imputé au prévenu, lequel ne pouvait se déduire du défaut ou du retard de restitution ; "alors que, d'autre part, le préjudice impliqué par le détournement est un des éléments constitutifs de l'abus

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cr

6137257dcd5801467741e331

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

. ; "alors que la prévention reprochait à Pierre X... d'avoir détourné des sommes qui ne lui avaient été remises qu'à titre de mandat ; qu'en n'expliquant pas d'où résultait que les sommes avaient

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cr

613725d5cd58014677420dc1

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

., en sa qualité de chef du service titres, a causé à la Caisse d'Epargne de Franche-Comté un préjudice moral par l'atteinte ainsi portée à son crédit et à sa réputation ; qu'en outre, les sommes détournées

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