du commissionnaire sont compris avec le principal, les intérêts, commissions, frais et accessoires ; considérant que si la société BURSPED a fait état à tort, le 26 juin 2000, du non règlement d'une dette

¿ ; que s'agissant de sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 390.310,27 ¿ au titre d'un solde de factures compensées, force est de constater que le seul visa de l'état des créances et dettes

La SARL CHEZY GROUP est une société dont l'activité est l'immobilier. CHEZY GROUP a souscrit auprès d'ALBINGIA un contrat à effet au 1er juillet 2013.

La plus grosse partie concerne une dette de TVA et des dettes sociales et fournisseurs. Les dettes intra-groupe sont également importantes.

les dirigeants avaient cherché à dépouiller cette entreprise de ses actifs, notamment en la privant de sa marque, en faisant remonter de la trésorerie vers la société mère et, enfin, en diminuant la dette

La plus grosse partie concerne des dettes de fournisseurs. Les dettes intra-groupe sont également importantes. Le montant des créances à recouvrer serait par ailleurs de 6.142.629€.

décision ; qu'à l'appui de ce recours, elle conteste l'interprétation faite par les premiers juges de la convention conclue entre les parties, soutenant qu'aucun délai n'est fixé pour le remboursement des dettes

la dette du groupe Locabri une fois la cession réalisée le 5 janvier 2023, rendait un bris de covenant sans incidence sur son consentement ; qu'en tout état de cause, cette information prétendument déterminante

Q... aux seules fins de reprendre, avec la complicité de la CRCAM, une dette du groupe Symbiose afin de contraindre la CCI à s'acquitter d'une dette de ce groupe, ce qui établissait la collusion frauduleuse

non justifiée, a porté atteinte aux intérêts de la société [18] en ce que cette dernière n'a pas été en capacité de faire face à ses dettes courantes.

hors bilan du Groupe (à l'exclusion de l'engagement de retraite + DIF), à l'exclusion des dettes du Groupe relatives à un contrat d'affacturage; e) augmentée du fonds de garantie et du fonds de réserve

De plus, ils ajoutent qu'il ne s'agit pas, concernant la dette payée au Crédit mutuel, d'une dette intra-groupe mais d'une dette personnelle à M. [T], personne physique.

aux motifs propres et adoptés qu'il avait, sur les indications de Mme Z..., comptable de Serge A..., établi, à la demande de ce dernier, assigné en redressement judiciaire par l'URSSAF, un état des dettes

que le passif déclaré à ce jour s'élève à environ 10 millions d'euros dont environ 6 750 000 € déclarés par les copropriétaires bailleurs ; le passif estimé en début de procédure à 1 405 500 € hors dettes

Aux termes du dernier alinéa de l'article 4 de la convention constitutive du groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin " : " Les membres sont solidaires des dettes du groupement

fraction quelconque de la population ; qu'en retenant que la société Mergermarket Limited ne justifiait pas en quoi la révélation des détails de la négociation en cours sur la restructuration de la dette

a décidé de ne plus soutenir financièrement cette filiale qui n'a pas d'autonomie, que si les dettes internes au groupe font partie du passif exigible, la société Sodimédical est à jour de ses cotisations

prévoit que les membres du groupement d'employeurs sont solidairement responsables des dettes du groupement d'employeurs à l'égard des salariés et des organismes de cotisations obligatoires.