X... a manqué à son devoir de conseil, de loyauté et de prudence en acceptant de procéder aux ventes litigieuses malgré les demandes que lui a fait parvenir le Directrice des archives de France ; Sur

de conseil, de prudence et de vigilance, - 150.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice né de la perte de chance d'avoir renoncé à passer l'acte du 3 mars 2008, ' à la nullité de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société MMA IARD et la société [T], [U] [T], [R] [L], [C] [X], [V] [J].

[A] [W], [A] [E], [K] [Y], [P], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Brion patrimoine ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

[S] [R], [S] [Z], [I] [E], [H] [W] ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société MMA IARD et la société [B] [P], [B] [N], [F] [W], [X] et [Q].

Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Elle rappelle qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'avocat est engagée par sa faute, même légère, lorsqu'il manque à son devoir de conseil et d'information, de prudence, de diligence et de compétence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

Par conséquent, Dire et juger que Maître [K] [S] a commis une erreur de droit et a manqué à ses obligations et devoirs d’information, de conseil, de prudence, de vigilance, voire d’impartialité.

pour mission de situer les fenêtres sur le plan afin qu'elles puissent être normalement utilisées, sans obstruction ; que, dès lors, le géomètre, tenu d'un devoir de conseil, devait informer le maître

Et si la Cour considérait que les réserves émises sur le procès-verbal de réception n'en constituaient pas, il conviendrait de juger que l'architecte aurait commis un manquement grave à son devoir de conseil

Pannetier d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant de les informer que les lots qu'elles avaient acquis avaient précédemment été donnés en location à la société [Adresse 6], les sociétés ont

de prudence en développant en cause d'appel une argumentation susceptible de faire condamner M.

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [O] [E] et Monsieur [Q] [E] s’opposent à toute restitution de l’indu, puisqu’ils sont victimes du manquement de la société CARDIF à son devoir de diligence, de

Elle fait état d'un manquement à son obligation de conseil et son devoir général de prudence et diligence.

Le 17 octobre 2014,soutenant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil, M. et Mme [P] l'ont assignée en réparation de leur préjudice.

de conseil, qu'en effet elle a lui a conseillé de retenir le devis de la société DP Bois alors que la situation de cette société était précaire, qu'elle n'avait ni expérience ni référence à son actif,