Il est jugé que le diagnostic technique garantit l'acquéreur contre le risque d'infestation par les termites, de sorte que les préjudices des acquéreurs, consécutifs à un diagnostic erroné, ont un caractère

ne peut constituer une faute ; qu'il a quitté en effet Annie A... alors que celle-ci était confiée au docteur I... qui avait entrepris un traitement médical adapté pour traiter la fibrinolyse diagnostiquée

phlébothrombose sans aucun signe clinique préalable et non celui d'une négligence, d'une impéritie ou d'une faute médicale ; "que pour critiquer les motifs des premiers juges selon lesquels le diagnostic

E-Ophta commandaient les verres correcteurs immédiatement après la réalisation des examens sans attendre la prescription médicale du médecin partenaire, en sorte qu'ils établissaient eux-mêmes un diagnostic

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société ADX Groupe, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Allo diagnostique

lors qu'elle était la seule action possible pour interrompre la grossesse et sauver la mère ; que si l'intervention n'apparaît pas critiquable, les circonstances qui l'ont précédées, l'absence de diagnostic

dans l'exploitation forestière et l'industrie du bois s'est adressée à une société SAGE en vue de préparer un financement extérieur ; que la société SAGE aurait fait une étude préalable intitulée "Diagnostic

. ; que ces dires convergent pour établir que Claude X... ne se bornait pas, comme il l'invoque, à dispenser des conseils généraux sur l'hygiène de vie, mais formulait de véritables diagnostics sur

présentées comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue d'établir un diagnostic

X..., que celui-ci exerçait une activité commerciale dès lors que son activité portait, en matière immobilière, sur le diagnostic d'amiante, l'état parasitaire, le diagnostic thermique et plomb, la détermination

propres à sa spécialité, ne prévoit pas de limite au nombre des consultations nécessaires à l'établissement du diagnostic ; qu'en se bornant à affirmer que seule la première visite du patient correspondait

[X] a consulté d'autres médecins dont le docteur [L], chirurgien de la main, qui a diagnostiqué une luxation rétro lunaire du carpe du poignet gauche et ce diagnostic a été confirmé par la suite.

Il est plutôt susceptible d'aggravation ; 7) Laetitia A..., le 12 janvier 1992, a été à tort le fait d'une décision de laparotomie exploratrice, suite à un diagnostic erroné, le vrai diagnostic de l'affection

Ce texte, dans sa version applicable au présent litige, dispose qu'en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente

; que le Fonds, dans ses conclusions, a soutenu que son barème d'indemnisation fixe le point de départ de l'indemnisation dès le certificat médical initial (CMI) et que le diagnostic de la maladie dont

obligation d'assistance de l'élevage de l'acquéreur des aliments, lequel dispose nécessairement de son propre vétérinaire traitant ; qu'en imputant à faute à la société Oftel de ne pas avoir fait diagnostiquer

un geste de décompression quelconque à ce niveau; que d'ailleurs, dans son compte rendu de l'intervention du 31 mai 1994, le médecin qui avait pratiqué cet acte chirurgical l'avait justifié par le diagnostic

incapacité de plus de trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ; "après avoir constaté que le docteur Jacques Louis X... a commis une erreur de diagnostic

l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marc Y... et débouté la partie civile de ses demandes ; "1 ) aux motifs que, d'une part, l'erreur de diagnostic

X... que celui-ci exerçait une activité commerciale dès lors que son activité portait, en matière immobilière, sur le diagnostic d'amiante, l'état parasitaire, le diagnostic thermique et plomb, la détermination