Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 162 résultats pour « diagnostic »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 162 résultats pour « diagnostic »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5221-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71
La déclaration prévue à l'article L. 5221-3 est effectuée par le fabricant ou son mandataire, l'importateur, le distributeur ou l'exportateur de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Article L2131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 54
Tout établissement ou laboratoire autorisé à pratiquer des examens de biologie médicale destinés à établir un diagnostic prénatal, tout centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal est tenu de présenter à l'agence régionale de santé et à l'Agence
Article 12
-Diagnostic périodique du système d'assainissement
Article Annexe 6
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Article Annexe 1
Analyses de génétique moléculaire Nombre de fœtus étudiés dans l'année par type de diagnostic (3). 2.2. Diagnostics réalisés à partir de prélèvements Nombre de fœtus étudiés dans l'année par type de diagnostic (4). 3.
Article 22-1
A l'issue d'une période de deux ans à compter de la signature du présent arrêté, un diagnostic de la fiabilité des informations contenues dans la base de données nationale est réalisé.
Article L126-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70
En cas de location de tout ou partie d'un bâtiment, le diagnostic de performance énergétique prévu par l'article L. 126-26 est joint au contrat de location lors de sa conclusion, à l'exception des contrats de bail rural et des contrats de location saisonnière
Article R523-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 49
La réalisation, par un service archéologique territorial, d'un diagnostic prescrit à l'occasion de travaux effectués pour le compte d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements ou de l'Etat est soumise à l'accord de ces collectivités ou de
Article 3
Un diagnostic, que doit faire réaliser le propriétaire occupant, vient confirmer le lien entre l'épisode de sécheresse-réhydratation de 2018 et la nature des désordres.
Article 1
conditions d'agrément des laboratoires procédant pour le compte de l'Etat à des épreuves de recherche des tuberculoses animales, dans le cadre des réglementations techniques en vigueur ; 2° Peuvent être agréés pour l'exécution de ces épreuves de diagnostic
Article L731-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 27
tout moment, pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation soumis au statut de la copropriété présentant des désordres potentiels, demander au syndic de lui produire le diagnostic
Article 726-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 92
-Le fait de procéder à un diagnostic préimplantatoire sans que soit attestée, par un médecin exerçant son activité dans un établissement mentionné à l'article 511-20, la forte probabilité, pour le couple, de donner naissance à un enfant atteint d'une
Article R2131-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60
Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ont pour mission : 1° De favoriser l'accès des patients à l'ensemble des activités de médecine fœtale et d'assurer leur mise en œuvre en constituant un pôle de compétences cliniques, biologiques
Article L1614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57
L'autorité compétente peut prescrire l'établissement d'un diagnostic, des mesures restrictives d'exploitation ou, en cas de danger immédiat, ordonner la fermeture au public de l'ouvrage d'infrastructure maritime portuaire ou de navigation fluviale déjà
Article R1123-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le promoteur déclare à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute suspicion d'effet indésirable
Article R254-26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 61
Le diagnostic est actualisé au moins tous les six ans.
Article R1614-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42
La durée de validité du document de diagnostic est de cinq ans.
Article L523-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01
du diagnostic ; b) Soit, pendant une durée minimale de trois ans, l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
Article R822-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 42
Le diagnostic de l'état des logements établi dans le cadre de la convention prévue au huitième alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation comprend : 1° Un inventaire des locaux faisant l'objet du transfert, accompagné d'un descriptif cadastral
Article R5223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08
La publicité auprès du public pour un dispositif médical de diagnostic in vitro :
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