, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu pour les faits de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "si la topographie des

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

La dénonciation est évidemment susceptible d'être calomnieuse si elle est mensongère dans la mesure où il s'agit de la dénonciation d'un crime que Gilles Y..., ministre, avait l'obligation de porter à

calomnieuse envers Jean-Christian X... ; "aux motifs que l'article 226-10 du code pénal suppose la dénonciation d'un ou de faits dirigée contre une personne déterminée que l'auteur de la dénonciation

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction s'étant déclaré territorialement incompétent pour les faits de dénonciations calomnieuses et arrestation

écrite, fût-elle calomnieuse, ne peut être qualifiée de faux au sens des articles 147 et suivants du Code pénal ; qu'en effet, un tel document ne peut par lui-même valoir titre et ne constitue qu'une

Michel, contre l'arrêt n° 137 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé le jugement du 27 janvier 1999 l'ayant condamné

calomnieuse et contre Georges B... du chef de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Liliane épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2000, qui les a condamnés, pour dénonciation calomnieuse, les deux premiers à trois mois d'emprisonnement

dommages-intérêts ; " aux motifs que " la prescription en matière de production de documents argués de faux dans une instance judiciaire, court à compter du dernier acte d'usage des documents aux différents

[B] du chef de dénonciation calomnieuse et débouté la commune d'[Localité 1] et M.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

(Annette X... a fait une comparaison entre les différents secrétaires généraux, précisant qu'ils étaient tous des escrocs)" et enfin, "Annette X... ne prendra pas part au vote parce que c'est une mascarade

calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal

Y... doit être relaxé du délit de dénonciation calomnieuse ; qu'il est constant que M.

cependant les tentatives de violences et de dénonciation calomnieuse ne sont pas pénalement punissables ; " en conséquence, les conditions juridiques de l'existence du délit de menaces visé à la prévention