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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8ae9ba5988459c4e67f
27 novembre 1979
27 novembre 1979
ET INJURES PUBLIQUES ENVERS DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES, A RAISON DE LA PUBLICATION PAR B...
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd1d
2 juin 1992
2 juin 1992
l'arrêt du 30 juillet 1991 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie du chef de diffamation
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7cf
29 septembre 1992
29 septembre 1992
contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1988, qui sur renvoi après cassation l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c72a
15 juin 1984
15 juin 1984
NORBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIER
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édure suiviec/Jean-Louis X
6137259acd5801467741f240
15 janvier 1998
15 janvier 1998
DE LA METALLURGIE DUNKERQUOISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., des chefs de diffamation
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6137257acd5801467741e1bd
3 mai 1994
3 mai 1994
d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 janvier 1992, qui, sur leur appel du jugement les ayant déboutés de leurs actions civiles après relaxe de Philippe Z... et de Jacqueline B... des chefs de diffamation
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édure suiviec/Jean B
6137258dcd5801467741eba7
1 mars 1994
1 mars 1994
Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
publique, difffamation, injure et diffamation publique ainsi que violation du secret professionnel par le représentant du syndicat CFDT non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND Henri-José, 5, rue
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éesc/Georges X
613725c8cd580146774207ad
17 mars 1998
17 mars 1998
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Georges X..., Philippe Z... et la SARL LES EDITIONS ROTATIVES, des chefs de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01645
8 mars 2016
8 mars 2016
- Mme [G] [E], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 2 décembre 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [T] [M] des chefs de diffamation
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6079a8129ba5988459c4bc63
21 décembre 1977
21 décembre 1977
ET L..., DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES CITATIONS NULLES ET LES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE ETEINTES PAR LA PRESCRIPTION.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01960
3 novembre 2020
3 novembre 2020
B..., des chefs de diffamation et injure publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50095
26 janvier 2021
26 janvier 2021
C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 15 octobre 2019, qui, pour diffamation et injure publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 500
Source officiellecr
6137260ccd58014677422920
8 février 2000
8 février 2000
, en date du 14 janvier 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50489
28 mars 2023
28 mars 2023
l'arrêt n° 37 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR10591
2 novembre 2020
2 novembre 2020
épouse U... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1479 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de diffamation
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61372531cd5801467741bbec
25 juillet 1990
25 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01185
1 septembre 2020
1 septembre 2020
T... des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/MM. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01186
1 septembre 2020
1 septembre 2020
G... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01187
1 septembre 2020
1 septembre 2020
V... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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